Lexique de la mutuelle Sant�, Epargne, Retraite et Pr�voyance. APICIL: agence en ligne

A

Accident de travail

Accident survenu par le fait ou � l'occasion du travail ou sur le trajet du domicile au travail ou inversement.

ACTIL

Association centralisant les demandes de remboursements �mises par les professionnels de sant� au niveau national et payant les prestations correspondantes : Tiers payant pharmacie, optique, biologie, transports, etc�

Adh�rent

Personne morale ou physique qui souscrit un contrat.

Affiliation

Rattachement d'un salari� � un organisme ou � un contrat collectif.

AGFF

Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'ARRCO et l'AGIRC : structure qui assure le financement des retraites vers�es avant 65 ans.

AGIRC

L'AGIRC (Association G�n�rale des Institutions de Retraite des Cadres) g�re le r�gime de retraite compl�mentaire obligatoire des salari�s cadres.

D�couvrez le site de l'AGIRC

Ameli

Site Internet de la S�curit� Sociale : www.ameli.fr

ARRCO

L'ARRCO (Association pour le R�gime de Retraite COmpl�mentaire des salari�s) g�re le r�gime de retraite compl�mentaire obligatoire des salari�s non-cadres.

D�couvrez le site de l'ARRCO

Article 4, 4 bis, article 36

Articles de la convention nationale de retraite et de pr�voyance des cadres du 14 mars 1947 : ces 3 articles d�signent les affili�s au r�gime de l'AGIRC (cadres, assimil�s cadres, extension aux autres collaborateurs).

Assur�

Personne pr�munie, par le biais d'un contrat d'assurance, contre un risque identifi�.

Assur� social

Toute personne soumise � un r�gime l�gal et obligatoire de S�curit� sociale.

Ayant droit

Personne b�n�ficiant des garanties pr�vues au contrat non � titre personnel mais du fait de ses liens de parent� avec l'assur�. Les ayants droit peuvent �tre, dans le cadre d'une couverture compl�mentaire Sant�, le conjoint, le concubin ou bien les enfants � charge.

B

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B�n�ficiaire

Personne physique ou morale d�sign�e pour toucher la prestation.

C

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Capital d�c�s

Forme de prestation vers�e par la S�curit� sociale ou un organisme d'assurance lors du d�c�s d'un assur� � un b�n�ficiaire.

Capitalisation

Retraite par capitalisation: m�canisme d'�pargne o� les int�r�ts issus d'un capital deviennent eux-m�mes producteurs d'int�r�ts. Dans la retraite par r�partition les cotisations des actifs sont imm�diatement transf�r�es vers les retrait�s.

Carte Vitale

Carte � puce d'assur� social, familiale, contenant les donn�es administratives de la famille.

CMU

Couverture Maladie Universelle : dispositif permettant de garantir une affiliation imm�diate � l'assurance maladie de base pour les personnes qui n'en b�n�ficient pas et qui r�sident en France r�guli�rement depuis plus de 3 mois.

CNAM

Caisse Nationale d'Assurance Maladie : regroupe l'ensemble des CPAM.

Compl�mentaire sant�

Une compl�mentaire sant�, aussi appel�e mutuelle, mutuelle sant� ou assurance compl�mentaire, est un organisme garantissant le compl�ment des remboursements de la s�curit� sociale moyennant le paiement d'une cotisation.

Continuit� des soins

Processus de coordination entre praticiens (hospitaliers, m�decins g�n�ralistes ou sp�cialistes, infirmiers...). Le dossier m�dical du patient en est l'outil essentiel.

CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)

Organisme assurant, sur une circonscription, les services d'immatriculation, d'affiliation, de liquidation et de versement des prestations aux assur�s sociaux.

D

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D�lai de carence (ou d�lai d'attente)

D�lai pendant lequel vous ne pouvez pas b�n�ficier des remboursements. Ce d�lai s'applique � compter de la date d'effet de l'adh�sion et sa dur�e varie selon les actes couverts.

D�passement de tarif

Diff�rence entre le montant des honoraires d'un praticien et le tarif de remboursement de la s�curit� sociale.

D�passement d'honoraires

On parle de d�passement d'honoraires lorsque les prix pratiqu�s par les professionnels de sant� sont sup�rieurs aux tarifs de convention�fix�s pour chaque acte m�dical par la s�curit� sociale.

Droits de succession

Taxes vers�es � l'administration fiscale sur la part successorale re�ue par chacun des h�ritiers. Dans le cadre de l'assurance vie, et en cas de d�c�s de l'assur�, le capital est vers� aux b�n�ficiaires d�sign�s en exon�ration de droits de succession dans certaines limites.

E

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Exon�ration

- du ticket mod�rateur : Prise en charge des soins � hauteur de 100%.

- des cotisations : maintien des garanties d'un contrat sans contrepartie de cotisations dans certaines circonstances.

F

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Forfait Journalier (hospitalier)

Somme due par tout assur� ou ayant droit � la S�curit� sociale pour un s�jour hospitalier de plus de 24 heures.

G

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G�n�rique

Un m�dicament g�n�rique est la stricte copie d'un m�dicament original dont le brevet est tomb� dans le domaine public.

H

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Honoraires

R�mun�ration d'un professionnel de sant�.

I

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Incapacit� de travail

Etat d'un salari� contraint d'interrompre son activit� professionnelle en raison d'une maladie, d'une maternit� ou d'un accident.

Indemnit�s Journali�res (IJ)

Prestation vers�e � l'assur� lors d'un arr�t de travail pour incapacit� temporaire.

Invalidit� Absolue et D�finitive

L�assur� est d�clar� en invalidit� absolue et d�finitive s�il est reconnu d�finitivement incapable de se livrer � la moindre activit� professionnelle lui procurant gain ou profit, et si son �tat de sant� n�cessite l�assistance d�une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Invalidit� Permanente Totale

L'assur� est d�clar� en invalidit� permanente totale quand il est reconnu d�finitivement incapable de se livrer � la moindre activit� professionnelle lui procurant gain ou profit, avec un taux d�incapacit� fonctionnelle �gal � 100 % par r�f�rence au bar�me pr�vu par la l�gislation sur les accidents du travail.

L

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Liquidation

Op�ration consistant � �tablir et � verser les droits de retraite ou une prestation de pr�voyance (une rente d'invalidit� par exemple).

M

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Maladie professionnelle

Maladie directement caus�e par le travail de la victime.

M�decin traitant

Le m�decin traitant est le m�decin que vous avez choisi librement pour vous soigner.

Mutuelle

Une mutuelle est un organisme �galement appel� compl�mentaire sant� ou assurance sant� qui garantit le compl�ment des remboursements de la s�curit� sociale moyennant le paiement d'une cotisation.

N

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NOEMIE

Norme informatique (dite Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Ext�rieurs), NOEMIE acc�l�re les �changes de donn�es avec les caisses d'assurance maladie et permet notamment aux assur�s sociaux d'�tre rembours�s par leur mutuelle sant�, compl�mentaire sant� ou assurance compl�mentaire sans avoir � envoyer leurs d�comptes de s�curit� sociale.

Non conventionn�

Certains m�decins qui refusent d'adh�rer aux conventions (praticiens non conventionn�s) peuvent pratiquer des honoraires libres.

O

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Orthodontie (ou orthop�die dento-faciale)

Sp�cialit� dentaire vou�e � la correction des mauvaises positions des dents.

P

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Parcours de soins

Le parcours de soins issu de la r�forme de l'assurance maladie a pour objet de rationaliser les diff�rentes interventions des professionnels de sant� pour un m�me assur�.

PASS (Plafond Annuel de la S�curit� Sociale)

Donn�e fournie chaque ann�e par les pouvoirs publics et qui sert de base de calcul aux cotisations sociales et autres plafonds de d�duction fiscale.

Plafond de la S�curit� sociale

R�f�rence utilis�e pour le calcul de certaines cotisations sociales et pour les prestations de la S�curit� sociale.

PMSS

Plafond Mensuel de la S�curit� sociale. En 2011, son montant est de 2 946 �.

Point de retraite

Unit� de compte utilis�e par la plupart des caisses membres de l'ARRCO et de l'AGIRC.

Pr�voyance

Terme g�n�rique regroupant la couverture des risques. Ensemble des garanties des risques sociaux : maternit�, maladie, d�c�s, incapacit�, invalidit�, ch�mage, d�pendance.

R

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R�gime obligatoire

R�gime d'assurance maladie auquel l'assur� est automatiquement rattach� en fonction de sa profession ou de sa situation personnelle.

Rente de conjoint

Somme allou�e � un(e) veuf (veuve) d'un salari� d�c�d� en activit�, dans l'attente de l'ouverture des droits autorisant la r�version d'une pension de retraite.

Rente d'�ducation

Rente vers�e � un enfant � charge d'un assur� d�c�d�, g�n�ralement jusqu'� sa majorit� ou jusqu'� la fin de ses �tudes sup�rieures.

Rente viag�re

Rente vers�e tout au long de la vie du b�n�ficiaire.

RSS

Remboursement de la S�curit� sociale. Exprim� en pourcentage, il indique la part du tarif de convention que la S�curit� sociale prend � sa charge.

Retraite compl�mentaire

Syst�me de retraite obligatoire s'ajoutant aux r�gimes de base.

Retraite de base

Premier niveau de l'assurance vieillesse mise en place par la S�curit� sociale.

Retraite progressive

Liquidation partielle de la pension vieillesse des salari�s souhaitant continuer une activit� � temps r�duit.

R�version

Attribution d'une fraction des droits de l'ancien salari� d�c�d� � ses ayants droit.

S

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Secteur conventionnel 3

Le secteur conventionnel 3 regroupe les m�decins non conventionn�s. Les m�decins de ce secteur n'ont pas sign� de convention avec la s�curit� sociale. Ces m�decins fixent librement leurs tarifs.

S�curit� sociale

Organisme de protection sociale institu� par l'ordonnance du 4 octobre 1945. Divis�e en 3 branches : maladie, famille et vieillesse.

T

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Ticket mod�rateur �

Part des d�penses de sant� restant � la charge de l'assur� apr�s le remboursement de la S�curit� sociale sur la base du tarif du remboursement.

Ce ticket mod�rateur est donc compl�tement � votre charge si vous ne b�n�ficiez pas d'une compl�mentaire sant�.

Tiers-payant

Syst�me de paiement qui �vite � l'assur� de faire l'avance des d�penses de sant� dont la prise en charge est normalement assur�e par la S�curit� sociale et/ou la compl�mentaire sant�.

V

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Valeur du point

Montant appliqu� aux retraites � servir : fix� au 1er avril de chaque ann�e par l'Agirc et l'Arrco. A ne pas confondre avec � le salaire de r�f�rence � qui est la valeur d'achat du point, applicable aux cotisations.

Lexique de la protection sociale

Retrouvez les d�finitions des termes, expressions et abr�viations du syst�me de protection sociale.