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MARS 2008
Mise en conformité - Loi Fillon
Décembre 2008 approche… plus que quelques mois pour mettre vos régimes santé/prévoyance en conformité avec la Loi Fillon !
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Décembre 2008 approche… plus que quelques mois pour mettre vos régimes santé/prévoyance en conformité avec la Loi Fillon !

La loi Fillon du 21 août 2003 a profondément bouleversé le cadre réglementaire des exonérations sociales et fiscales des régimes collectifs de prévoyance, santé et retraite. Au 31 décembre 2008, toutes les entreprises disposant d’un de ces régimes devront se mettre en conformité avec la nouvelle législation. 
Le Groupe APICIL vous accompagne pour la mise en place d’une telle réforme et vous apporte un appui expert.


Testez la conformité du régime de protection sociale complémentaire de votre entreprise


Documents de référence
Lettre Dialogues Entreprises / 2 page(s) / PDF 969,55 Ko
Les principes de la Loi : Circulaire / 21 page(s) / PDF 167,61 Ko
Des exemples : Questions/Réponses / 13 page(s) / PDF 80,74 Ko
Des précisions : Circulaire ACOSS / 7 page(s) / PDF 281,74 Ko
 
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