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AVRIL 2008
Réforme de l'Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir sur les Franchises Médicales

Les députés et sénateurs ont approuvé la création des franchises médicales prévues dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008.

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Les députés et sénateurs ont approuvé la création des franchises médicales prévues dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008.



Ainsi, trois nouvelles franchises médicales s‘appliquent depuis le 1er janvier 2008 :
- 0,50 euro par boîte de médicaments prescrite,
- 0,50 euro par acte paramédical (kinésithérapie, soins infirmiers),
- 2 euros par transport sanitaire.
Le plafond annuel pour l’ensemble de ces franchises est fixé à 50 euros par personne. 

Les organismes du Groupe APICIL ayant fait le choix de ne proposer que des contrats responsables, ne prennent pas en charge ces franchises. 

Par ces mesures, le Gouvernement poursuit son action de responsabilisation des assurés sociaux sur le déficit de la Sécurité Sociale. 

Nous rappelons à nos clients qu’ils peuvent accéder à leur barème de garanties et leur notice d’information dans la rubrique « mon espace personnel » qui se trouve sur la page d’accueil du site www.apicil.com.





 
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