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Indemnités de Fin de Carrière (IFC) Imprimer
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800 000 départs en retraite sont prévus chaque année entre 2015 et 2035. A chaque mise à la retraite d'un salarié, votre entreprise devra légalement lui verser une indemnité de fin de carrière. Selon les données propres aux salariés, à la politique salariale de l'entreprise et à la convention collective qui lui est applicable, ces indemnités peuvent représenter un passif social important. Découvrez la solution APICIL pour en anticiper le financement !

Externaliser la gestion des IFC avec APICIL

Vous avez trois possibilités pour répondre à vos engagements :


Payer au fil des départs ou des mises à la retraite : votre entreprise ne provisionne pas. Elle s'expose à des à-coups de trésorerie et à des variations de résultats.
Provisionner en interne : pour éviter les sorties incontrôlées de trésorerie, l'entreprise anticipe ses futures dépenses en provisionnant des montants équivalents aux droits acquis par chaque salarié. Attention : cette provision n'est pas déductible du bénéfice fiscal de l'entreprise.

Confier la gestion des IFC à APICIL qui vous apporte son expertise :
- estimation actuarielle des engagements,
- plan de financement des IFC,
- gestion financière performante,
- déblocage des fonds à chaque départ en retraite.

L'évaluation de l'engagement

APICIL évalue par une étude actuarielle le montant du passif social en fonction des données transmises sur :


Les salariés (date de naissance, ancienneté, salaire...),
La politique salariale de l'entreprise (progression des salaires, taux de rotation du personnel, pré-retraites...),
La convention collective ou l'accord d'entreprise applicables,
Le plan de financement

Selon le montant d'engagement déterminé par l'étude, APICIL vous soumet un plan de financement qui comporte :


une cotisation de première année afin de couvrir les droits déjà acquis par les salariés,
des cotisations correspondant aux droits à venir.
La gestion financière

Les cotisations sont affectées sur les supports financiers que vous avez sélectionnés :


2 fonds en euros, aux taux de rendement de 5% et 3,4%  en 2006, pour vous garantir une sécurité totale.
Les cotisations génèrent en fin d'année des intérêts que vous pouvez réinvestir dans le fonds ou transférer vers un fonds plus performant.
7 fonds en unités de compte (OPCVM) pour optimiser le placement des cotisations. En profitant de supports performants, vous pouvez alléger l'engagement de l'entreprise et diminuer ainsi ses cotisations à venir. Attention toutefois, l'entreprise prend à sa charge le risque lié à la variation des cours de chaque support.
Le paiment des IFC

A chaque départ en retraite, l'entreprise verse l'indemnité en même temps que le dernier bulletin de salaire. Elle demande ensuite le remboursement des sommes versées à APICIL qui est engagé dans la limite des fonds constitués.


Demander une étude IFC

Télécharger et compléter le fichier ci-dessous pour obtenir une évaluation de l'engagement de votre entreprise en matière d'IFC.



Documentation
(PDF - 2263,5 ko)
Votre projet personnalisé Entreprise
Réponse sous 48H

Cadre fiscal privilégié en cas de gestion externe : 
Les cotisations versées à APICIL sont déductibles du résultat imposable de votre entreprise. 

Souplesse d’utilisation : 
Possibilité d’opter pour une solution mixte interne/externe APICIL, de suspendre et reprendre les versements en fonction de la santé financière de l’entreprise.

Information sur la valorisation des fonds deux fois par an et une mise à jour de l’étude actuarielle tous les ans sur demande de l’entreprise.

Choix des supports financiers : 
- 2 supports en euros pour une gestion en toute sécurité.
- 7 supports en unités de compte aux profils plus ou moins risqués. 
Premier arbitrage ponctuel de l'année gratuit.
Options d'arbitrage automatique : dynamisation des intérêts ou sécurisation des plus-values.
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