D’après la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, l’employeur doit compléter les Indemnités Journalières versées par la sécurité sociale pour tout salarié ayant au moins 3 ans d’ancienneté, à hauteur de : 

- 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours après un délai de carence de 10 jours. Le délai de carence est supprimé en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. 

- 66 % du salaire brut pendant les 30 jours suivants. 

Ces durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté, sans que chacune d’elles ne puisse dépasser 90 jours par période de 12 mois. 

Selon l’Article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947, les cadres bénéficient d’une garantie Décès obligatoire, dont la cotisation minimum de 1.50 % sur la tranche 1 de leur salaire est à la charge exclusive de l’employeur. 

Si celle-ci fait défaut, l’employeur est redevable, en cas de décès, d’un capital minimum de trois plafonds annuels de la sécurité sociale (soit pour l’année 2004 la somme de 89 136 € (3 x 29 712 €) . 

Certaines Conventions Collectives prévoient également des obligations de prestations en matière de maladie ou d’accident. Les contrats de Prévoyance Groupe sont soumis aux règles de l’Article 83-2 du Code Général des Impôts. Cet article réglemente la déductibilité des cotisations de ces contrats et en fixe les limites. 

Au-delà des réponses aux obligations conventionnelles, l’intégration d’un régime de protection sociale complémentaire renforce l’appartenance des salariés à la société et contribue à améliorer l’image sociale de l’entreprise.   

Cela permet ainsi une meilleure mutualisation des risques et offre la possibilité de bénéficier d’ exonérations fiscales et sociales pour les cotisations et les prestations. 

Ils bénéficient d’une meilleure couverture en cas de risques forts  (accident, incapacité, invalidité,…) 

En cas de décès d’un assuré, le montant limité du capital décès ainsi que la quasi inexistence d’un véritable revenu de remplacement pour le conjoint survivant dans le régime de base de la sécurité sociale obligent nécessairement à la souscription d’un contrat de prévoyance complémentaire.