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Crédit Santé, la nouvelle offre du Groupe APICIL
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Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

C’est une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes résidant en France et ne bénéficiant pas de la CMU.
( Le revenu ne doit pas excéder plus de 15% du plafond d’accès à la CMU complémentaire )

Qu’entend-on par foyer ?

C’est l’ensemble des personnes rattachées au demandeur de l’aide (conjoint, concubin, PACS, les enfants de – de 25 ans )

Quelles sont les caractéristiques du contrat crédit d’impôt ?

Le contrat doit être dit « individuel » ou collectif à adhésion facultative
Le contrat doit être dit « responsable » car il ne couvre pas la participation forfaitaire de 1€.

Quel est le montant de cette aide ?

Cette aide varie en fonction de la composition du foyer et l’âge de chacun des bénéficiaires
Personnes de :
- de 25 ans 75€ / An
de 25 à 59 ans 150€ / An
de 60 ans et plus 250€ / An

Quelle est la durée de cette aide ?

Elle est de 1 an

Comment bénéficier d’un contrat crédit d’impôt ?

Vous devez en faire la demande auprès de votre CPAM.
Si vous y avez droit, elle vous délivrera :
- une attestation « familiale » donnant droit à déduction sur les cotisations comportant le nom du demandeur et celui des enfants de moins de 16 ans
- une attestation individuelle de droit à déduction pour chaque personne de plus de 16 ans.

Quand vais-je savoir si mon dossier est accepté ?

Si votre dossier est accepté, votre CPAM vous répondra par courrier dans les deux mois qui suivent votre demande.

Puis-je prendre un contrat auprès de la mutuelle de mon choix ?

Oui, vous avez 6 mois à partir de la délivrance de votre attestation de droit, pour choisir votre organisme.

Puis-je choisir le contrat que je veux ?

Notre Groupe APICIL a conçu « Crédit SANTE », un contrat spécialement réservé au droit à déduction sur les cotisations.

Je viens de recevoir mon attestation de la CPAM, j’ai combien de temps pour choisir ma mutuelle ?

Votre attestation doit être datée de moins de 6 mois au moment de l’adhésion.

Si je vous choisis que dois-je faire ?

Avez-vous eu l’accord de la CPAM pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Oui :
Je vous passe notre service commercial qui vous adressera un dossier.
Vous nous retournerez votre bulletin d’adhésion complété avec l’original de l’attestation (datée de moins de 6 mois au moment de l’adhésion).
Non :
Vous devez dans un premier temps, faire votre demande auprès de votre CPAM ; dès que vous avez votre attestation de droit au crédit d’impôt, vous contactez notre service commercial au 0810.130.131 pour l’envoi d’un dossier.

J’ai un contrat « crédit santé » et je viens d’avoir un enfant, que dois-je faire ?

Vous nous adressez l’acte de naissance car votre enfant vous donne pour la période de droit restant à courir à une déduction supplémentaire.

Vais-je payer une cotisation supplémentaire pour mon 3ème enfant ?

A partir du 3ème enfant, le Groupe APICIL ne fait pas payer de cotisation supplémentaire.
Naissance : Adressez-nous SVP un acte de naissance car votre enfant vous donne droit à une déduction sur votre cotisation familiale.

Avec Fit (ou Sélection ou Seniors), j’ai 10 % de remise dès l’adhésion d’une deuxième personne assurée. Aurai-je le même avantage avec Crédit Santé ?

Oui

Mes cotisations sont - elles toujours les mêmes ?

Comme tous nos autres contrats, les cotisations évolueront avec l’âge de l’assuré principal et du conjoint.

Mon crédit d’impôt est-il toujours le même ?

Il évoluera en fonction de l’âge de chaque bénéficiaire de l’aide :
- de 25 ans : 75 € de crédit d’impôt,
de 25 à 59 ans : 150 €
et à plus de 60 ans : 250 €.

Je suis assuré chez vous en Fit Santé 2 depuis 2 ans, je souhaite prendre un contrat crédit d’impôt, comment dois-je faire ?

Avez vous eu l’accord de votre CPAM de bénéficier du crédit d’impôt ?
si oui, vous nous retournerez votre bulletin d’adhésion complété avec l’original de l’attestation (datée de moins de 6 mois au moment de l’adhésion. )

J’ai un contrat dans une autre mutuelle et je veux prendre un contrat crédit d’impôt chez vous, que dois-je faire ?

Vous devez dans un premier temps demander la résiliation de votre contrat à votre mutuelle, et ensuite contacter notre service commercial au 0810 130 131 pour l’envoi du dossier.

J’ai perdu l’original de l’attestation ouvrant droit au crédit d’impôt, puis-je vous envoyer la photocopie ?

Pour vous garantir nous avons besoin de l’original ou d’un duplicata (identique à l’original) que vous aurez demandé à votre caisse, portant la mention « Duplicata »

J’ai un contrat déjà chez vous, si je prends le crédit d’impôt ai-je des périodes d’attentes ?

Du moment que vous changez de contrat au sein de notre groupe, les périodes d’attentes sont supprimées.

J’ai 75 ans et j’ai un contrat Santé Séniors. J’ai droit à l’aide « crédit d’impôt »

Le groupe APICIL a conçu spécialement «CREDIT SANTE» contrat réservé au droit à déduction, avec 3 niveaux de garanties.
Pour nos assurés actuels comme c’est votre cas, vous pourrez faire votre choix sans limite d’âge.

Je suis en prolongation de garanties actuellement et j’ai droit au crédit d’impôt. Si je ne bénéficie plus de cette aide l’année prochaine, puis-je reprendre mon contrat « PG » ?

Nous pourrons vous proposer un contrat Fit Santé à niveau équivalent.

Est-ce que mes garanties / remboursements dentaires vont changer ?

Comme il s’agit d’un autre contrat, votre plafond annuel dentaire sera celui de la 1ere année d’adhésion.

Je suis travailleur Non Salarié, puis - je prendre un contrat crédit d’impôt ?

Oui, seulement vous perdrez le bénéfice de la loi Madelin.

Puis-je choisir la date de mon prélèvement ?

Le prélèvement se fera obligatoirement le 15 de chaque mois.

Puis-je payer par chèque annuellement ?

Nous acceptons seulement le prélèvement automatique mensuel.