Dans le cadre de notre engagement pour une Protection Sociale Durable, nous mettons en place, en complément de la réforme de la Sécurité Sociale, un nouveau service de prévention et de contrôle des arrêts de travail. Cette démarche est destinée à :
maîtriser les coûts dus à l'augmentation des arrêts de travail en France
limiter les augmentations de tarifs concernant votre contrat
Pour tout savoir sur la procédure de contrôle des arrêts, vous pouvez :
contacter APICIL CONSEIL au 0 825 560 600
ou bien consulter le document ci-après, dans lequel vous trouverez :
Le principe de la procédure,
Un modèle de note de service à l’attention du personnel,
Un modèle de courrier destiné aux salariés,
La Loi de mensualisation (accord interprofessionnel du 10 décembre 1977),
Pour les produits particuliers de prévoyance, la déclaration d’arrêt de travail ainsi que l’attestation de salaires vous sera adressée sur simple demande.
* Ces documents concernent les produits de prévoyance standard du Groupe Apicil
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