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La Déclaration Annuelle de Données Sociales est une formalité obligatoire que vous devez effectuer chaque année. Elle garantit les droits sociaux de vos salariés.
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en saisissant les salaires sur internet, |
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ou en transmettant des fichiers DADS U. |
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à chiffrer avec exactitude le montant de vos cotisations, |
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à calculer et à notifier les points de retraite complémentaire de vos salariés, |
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La DADS saisie sur notre site internet ou transmise au format DADS-U : au plus tard le 28/02/2009. Conformément à la réglementation en vigueur, au-delà de ces dates une pénalité de retard sera SYSTEMATIQUEMENT appliquée. |
A partir de la page d'accueil, entrez dans votre espace personnel puis saisissez votre SIREN et votre mot de passe sur six chiffres.
Vous bénéficierez ainsi :
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d'une saisie guidée, contrôlée et sécurisée, |
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d'un document récapitulant votre déclaration, |
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d'un mois supplémentaire pour déclarer, sans pénalité de retard, |
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d'un accusé de réception immédiat dès validation de votre déclaration. |
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La DADS-U a été conçue pour pouvoir rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés
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Les destinataires de la DADS-U :
- Ainsi, par le portail national www.net-entreprises.fr, il vous est possible d’envoyer un seul fichier à destination :
- de la Cnav/TDS pour le compte des partenaires TDS,
- des Institutions de Retraite Complémentaire,
- des Institutions de Prévoyance,
- et des caisses Congés Intempéries BTP.
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Les moyens :
Vous devez disposer d’un logiciel de paie, conforme à la norme V08R08 pour la campagne 2009 (données sociales de l’année 2008). |
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Les contrôles :
Net-entreprises va effectuer un premier contrôle essentiellement de structures de votre DADS-U et vous signalera par e-mail l’acceptation ou le refus de votre DADS-U.
Après acceptation, la DADS-U est transmise aux partenaires concernés (TDS/Institutions de Retraite Complémentaire/Institutions de Prévoyance). Chaque organisme effectue à son tour un contrôle métier des données. |
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La qualité des informations transmises :
La DADS-U, c’est avant tout la qualité des informations transmises.
Pour vérifier la conformité de votre déclaration DADS-U à la norme V08R08 :
- Vous pouvez télécharger l’outil de contrôle DADSU-CTL V08R08 gratuitement sur votre poste de travail,
- Vous avez également la possibilité d’envoyer un fichier test en ligne.
N’hésitez pas à consulter notre foire aux questions qui contient les interrogations les plus fréquentes de nos clients.
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Pour vous, de nombreux avantages :
- une seule déclaration pour tous les organismes,
- un seul lieu de dépôt de votre déclaration,
- un accusé réception prouvant votre dépôt de déclaration,
- une disponibilité du site 24H/24. |
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