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Déclaration et paiement de cotisations sociales Imprimer
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La déclaration de cotisations sociales est une formalité obligatoire que vous devez effectuer pour vos entreprises clientes une fois par trimestre.

Comment communiquer vos déclarations de cotisations ?
en complétant nos imprimés papier et en joignant les réglements de vos clients,
en transmettant des fichiers au format DUCS EDI
en saisissant déclarations et paiements sous format DUCS EFI sur le portail officiel des déclarations sociales


La transmission de vos cotisations au format DUCS EDI
Vous pouvez effectuer cette déclaration à partir d'un logiciel de paie normé "DUCS EDI" et ainsi saisir ou modifier les opérations jusqu'à la date limite de transmission, le serveur étant disponible 24h/24.

Vous pouvez télécharger ou imprimer les documents suivants :
Présentation DUCS EDI / 1 page(s) / PDF 85,21 Ko
Conditions d’utilisation de la DUCS EDI / 12 page(s) / PDF 190,48 Ko
Adhésion à la DUCS EDI / 1 page(s) / PDF 108,34 Ko
Codifications DUCS / 1 page(s) / PDF 68,52 Ko
Liste des logiciels labellisés DUCS EDI


Le télérèglement
Le principe est simple : c'est la transmission à une banque d'un ordre de paiement pour un organisme désigné. Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement, qui enclenche un prélèvement à l'échéance.

Les avantages du télérèglement :
Il vous permet d'effectuer gratuitement un ordre de paiement de manière dématérialisée, un accusé de réception certifie qu'il est bien pris en compte.
Il a la souplesse du chèque : vous en décidez vous-même le montant, et vous pouvez utiliser jusqu'à trois comptes bancaires différents.
Il permet d'effectuer, pour votre tranquilité d'esprit, votre déclaration dès le début du mois de l'échéance, tout en étant débité que le 30 ou à une date antérieure selon votre choix.
Enfin, il évite les allers et retours liés à la signature physique des chèques pour les entreprises qui ont recours à un expert-comptable.

Parions que compte tenu de ses avantages, le télérèglement enverra bientôt le chèque aux oubliettes !
Adhésion au télérèglement / 1 page(s) / PDF 88,86 Ko


La saisie de vos cotisations sur internet
La DUCS regroupe les déclarations et cotisations Urssaf, Assédic, retraite complémentaire ARRCO-AGIRC, prévoyance et caisse de congès payés du BTP. 
Elle est accessible sur le portail officiel des déclarations sociales
www.net-entreprises.fr
Accéder à une démonstration

Mode d'emploi : 
Il faut préalablement demander votre inscription à cette déclaration.
Puis, à l'échéance, vous saisissez directement à l'écran sur un formulaire votre déclaration et votre paiement. Vous n'avez besoin d'aucun logiciel de paie et donc d'aucune mise à jour. 

Les avantages de la DUCS sur Internet :
une démarche unifiée, une déclaration normalisée, un formulaire "intelligent" avec aide et calcul en ligne au fur et à mesure de votre saisie,
des transmissions fiables, sécurisées par le protocole SSL,
l'assurance de respecter les échéances : vous pouvez faire vos déclarations dès la période de référence passée, puisque vous savez que les cotisations elles-mêmes ne seront prélévées qu'à l'échéance, ni trop tôt, ni trop tard.

 
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