APICIL Pérennité Entreprise

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APICIL PEREnnité Entreprise est un contrat de retraite à cotisations définies de type article 83. Il permet de constituer un capital en vue de la retraite en cumulant les cotisations de l’entreprise et les versements individuels du salarié pour partie déductibles de son assiette d’imposition.

Présentation

Le régime à cotisations définies PERE s’adresse à tout ou partie du personnel salarié. Il permet d’acquérir des droits de retraite individualisés sous forme de rente à vie, complétant ainsi les pensions du régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale et des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC. Le financement est assuré par l’entreprise mais les salariés peuvent aussi participer à la constitution de leur retraite par des versements volontaires individuels.

Les avantages pour l’entreprise

	Sur le plan fiscal les cotisations sont considérées comme une charge déductible de l’impôt sur les sociétés. Elle sont exonérées des taxes et participations assises sur les salaires.
	Sur le plan social, la part employeur des cotisations de retraite supplémentaire est exclue de l’assiette des cotisations sociales mais reste soumise à la CSG/ CRDS.
	L’entreprise garde la maîtrise du niveau de cotisations. Elle peut, sans pénalités, suspendre ou modifier ses versements en respectant les modalités de mise en place du régime de retraite.

Les avantages pour le salarié

	Sur le plan fiscal, les cotisations employeur n’entrent pas dans l’assiette du revenu imposable. Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable à hauteur de 10% du revenu net d’activité avec un plancher de 3 106 € et un plafond de 24 854 €.
	En cas de départ de l’entreprise avant l’âge de la retraite, le compte individuel continue de bénéficier de la gestion financière prévue jusqu’à son départ en retraite. Le salarié peut cependant demander le transfert de l’épargne constituée sur un autre contrat de même nature souscrit par son nouvel employeur. Il peut également demander le transfert vers un PERP.

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Réponse sous 48H

Garanties:
- Choix entre 3 types de rente: linéaire, majorée ou progressive.
- Versement d’une rente à vie avec réversion possible au conjoint.
- En cas de décès prématuré du rentier ou du bénéficiaire de la réversion, un nombre minimum d'annuités de rente est garanti.

Choix des supports financiers :
- 3 types de gestion financière.
- Possibilité de personnaliser son contrat retraite grâce à l'arbitrage individuel (l'adhérent peut modifier à tout moment la répartition de son épargne entre les différents fonds financiers proposés).

Gestion financière performante : un taux de rendement garanti de 4,9% en 2007 et un taux servi de 5,05% en 2006 sur le fonds en euros et jusqu'a 16,23% sur les fonds en unités de compte.

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