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| S'engager pour la Protection Sociale Durable, c'est agir concrètement pour aujourd'hui et pour demain. Nous souhaitons partager cet état d'esprit avec vous, en mettant à votre disposition des modalités pratiques qui vous facilitent la gestion de vos contrats. | |
Souscrire en bonne et due forme
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Tout ce qu'il faut savoir pour souscrire un contrat individuel en bonne et due forme :
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Les demandes d'adhésion doivent arriver au service de gestion individuel complétées et accompagnées du questionnaire de santé et des examens médicaux complémentaires éventuels (qui sont fonction du risque assuré). |
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Ces différents documents ne doivent comporter ni rature, ni surcharge et être dûment datés et signés. Il doit bien sûr s'agir d'originaux. |
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Le niveau de garantie choisi doit être précisé. |
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Les règles de souscription doivent être respectées (âge à l'adhésion, niveau maximum ou minimum de garantie...) |
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Les éléments nécessaires à la vérification de ces règles doivent obligatoirement être indiqués (en fonction de la garantie choisie) :
- informations concernant l'assuré et ses bénéficiaires (nom, numéro de Sécurité Sociale, date de naissance, ...),
- régime obligatoire,
- revenus,
- catégorie professionnelle,
- profession,
- sports pratiqués,
- domicile fiscal. |
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Les pièces justificatives doivent être fournies :
- photocopie de l'attestation jointe à la carte Vitale,
- RIB pour l'encaissement des cotisations,
- RIB pour le paiement des prestations,
- l'autorisation de prélèvement intégralement complétée et signée,
- extrait K-Bis si demande de l'abattement "Créateurs",
- justificatifs pour les gérants majoritaires (autre que K-Bis, exemple : status),
- bilan prévisionnel quand les revenus sont inconnus. |
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