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Le taux et les conditions de remboursement des dépenses de santé sont identiques à ceux des salariés. Pour plus d'infos :
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Que perçoit un exploitant agricole en arrêt de travail ? Aucune indemnité n’est prévue |
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Que perçoit un exploitant agricole en état d’invalidité ? - Invalidité Partielle> 66% :
Montant de prestation : 3/5 du montant servi pour inaptitude totale sans pouvoir être inférieur au minimum des avantages invalidité et vieillesse.
Montants : minimum 2 204 €, maximum 2 849,83 € en 2003. - Invalidité Totale :
Montant forfaitaire de 3 674 € en 2003.
L’invalidité totale est reconnue si le demandeur ne peut plus exercer la profession agricole par suite de maladie ou d’usure prématurée de l’organisme.
La pension d’invalidité (à l’exclusion de la majoration pour tierce personne) peut être réduite voire suspendue dans deux cas :
- lorsque l’invalide, bénéficiaire par ailleurs d’une pension militaire ou d’une rente d’accident de travail, perçoit un total cumulé de pensions ou rentes dépassant chaque année 2 028 fois le SMIC (revenu de référence). Le montant de la pension est alors réduit à concurrence.
- lorsque à l’exclusion des périodes de rééducation fonctionnelle ou professionnelle, il est établi que le pensionné a bénéficié durant les deux premiers trimestres de service de la pension, sous forme de pensions, salaires et revenus professionnels cumulés , de ressources excédants 1 014 fois le SMIC. Dans ce cas, le montant des arrérages de chacun des deux trimestres suivants est réduit de la moitié du dépassement constaté. - Besoin d’1/3 : majoration de la pension d’invalidité si assistance permanente nécessaire.
Montant mini : 11 160.71 € en 2003.
En cas d’hospitalisation, la pension est versée pendant les 45 premiers jours et suspendue au-delà de cette période.
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Que perçoit la famille d’un exploitant agricole en cas de décès ?
aucune prestation n’est prévue par la MSA |
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Rente de conjoint :
aucune prestation n’est prévue par la MSA
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Rente d’orphelin :
aucune prestation n’est prévue par la MSA |
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Accident du travail :
La couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles (AAEXA) a été réformée afin d’améliorer la couverture sociale des exploitants agricoles.
Cette assurance couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour les risques liés à l’exercice de l’activité professionnelle que ce soit sur l’exploitation ou pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
La mise en place de l’AAEXA permet l’attribution d’indemnités journalières en cas d’arrêts de travail pour accident :
- 18,05 € / jour à partir du 8ème jour d’arrêt de travail,
- 24,07 € / jour à partir du 29ème jour d’arrêt.
Si une incapacité permanente est reconnue, une rente annuelle sera versée. Son montant varie en fonction du taux d’incapacité reconnue.
- Incapacité de 50 %, la rente annuelle sera de 2 707,87 € / an,
- Incapacité de 66 %, la rente annuelle sera de 5 307,43 € / an,
- Incapacité totale, la rente annuelle sera de 10 831,50 € / an.
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La protection sociale du monde agricole et rurale