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Le Groupe APICIL vous accompagne pour la mise en conformité du régime de protection sociale complémentaire de votre entreprise et vous permettre ainsi de continuer à bénéficier des avantages sociaux et fiscaux.
En 8 questions, testez la conformité du régime de protection sociale complémentaire de votre entreprise et établissez votre diagnostic.

Pour toutes questions liées à ces modalités, n'hésitez pas à contacter votre conseiller Apicil au 0 825 560 600 (0,15 € TTC/min à partir d'un poste fixe)


I - La mise en place du régime de protection sociale complémentaire de votre entreprise
  question1
Q1- Votre accord d'entreprise a été mis en place par :
convention ou accord collectif
ratification, à la majorité des intéressés, d'un projet d'accord proposé par l'employeur
décision unilatérale de l'employeur
aucune de ces modalités (un simple usage)
   
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