DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée)

• CODE ORGANISME DESTINATAIRE RETRAITE S44.G03.05.001 : Groupe APICIL G002
• CODE ORGANISME DESTINATAIRE PREVOYANCE S45.G05.00.005 : Groupe APICIL P1031

Retrouvez tous les fichiers d'aide au paramétrage retraite et prévoyance dans les documents utiles.

L’outil de contrôle DADS-U-CTL permet d’effectuer, avant dépôt sur le service DADS-U, le pré-contrôle de votre déclaration localement sur un poste de travail Windows.

• Téléchargez l’outil de pré-contrôle sur www.net-entreprises.fr
• Consultez le cahier technique de la DADS-U N4DS V01X06
• Consultez la démonstration sur www.net-entreprises.fr

Net-Entreprises va effectuer essentiellement un premier contrôle de structures de votre DADS-U et vous signalera par e-mail l’acceptation ou le refus de cette DADS-U. Après acceptation, la DADS-U est transmise aux partenaires concernés (TDS, Institutions de Retraite Complémentaire, Institutions de Prévoyance). Chaque organisme effectue à son tour un contrôle métier des données.

• Comment consulter le bilan de mes envois ?

Entreprises, accédez à la présentation de jedeclare.com
Experts-comptables, accédez à la présentation de jedeclare.com

Il est du ressort de l’émetteur de vérifier la bonne réception par le destinataire. Vous pouvez consulter les résultats de votre envoi sur le site www.net-entreprises.fr dans la page « vos envois ».

La réception d’un avis de dépôt vous garantit que l’envoi s’est bien déroulé et a été pris en compte par Net-Entreprises.

Le Groupe APICIL vous adressera un accusé de réception de votre DADS-U pour la Retraite Complémentaire et un second pour la Prévoyance à l’adresse e-mail indiquée dans votre fichier transmis à la rubrique « contact émetteur ». Ainsi, vous pourrez contrôler le nombre total de salariés et la masse salariale calculée d’après les informations contenues dans votre DADS-U.
La réception de ce document vous dégage de votre obligation déclarative.

Consultez nos questions réponses sur la DADS-U

Vous devez disposer d’un logiciel de paie conforme à la norme 4DS V01X06 pour la campagne 2012 (données sociales de l’année 2011).

Pour déclarer dans de bonnes conditions, il est recommandé de respecter les configurations suivantes et de disposer des logiciels et matériels périphériques indiqués ci-dessous.
Systèmes d'exploitation : Windows 98/98 SE/NT/2000/ME/XP.
Navigateurs Internet recommandés : Internet Explorer (version 5.0 au minimum), Firefox (version 1.0 au minimum).
Si d’autres systèmes d'exploitation et d'autres versions de navigateurs peuvent fonctionner sur ce site, nous ne sommes cependant pas en mesure de vous garantir leur bon fonctionnement pour l'ensemble de nos services.

Vous souhaitez des informations complémentaires concernant :

• pour la DADS de votre contrat Retraite,
• pour la DADS de votre contrat Assurance de Personnes.