L'agence APICIL chez vous

Information

Nos conseillers sont à votre écoute du lundi au jeudi de 8h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 17h00 au 0974 500 700 (prix appel local)

 
Protection Sociale Durable APICIL
Accueil > APICIL vous guide > Fiches pratiques > DADS

DADS en ligne

Vous avez des questions relatives à la DADS, consultez notre FAQ.

Nos questions/réponses
Mon entreprise adhère à un contrat de Retraite et d'Assurance de Personnes, comment faire ma déclaration ?
A compter de la campagne 2013 (salaires 2012) vos déclarations doivent être mises à jour sur des formulaires séparés. Vous devez remplir une DADS pour votre contrat Retraite et une DADS pour votre contrat Assurance de Personnes.
A quelle date limite dois-je retourner la DADS ?
La DADS en ligne saisie sur notre site Internet doit être validée au plus tard le 12/02/2014. Conformément à la réglementation en vigueur, au-delà de ces dates, des pénalités de retard seront SYSTEMATIQUEMENT appliquées en Retraite Complémentaire.
Mon mot de passe est révoqué, que dois-je faire ?
Entrez vos coordonnées dans le formulaire « Demande d'identifiant et de mot de passe » situé dans l'espace personnel et réessayez le lendemain avec le mot de passe initial à 6 caractères.
J’ai perdu mon mot de passe, que dois-je faire ?
Remplissez le formulaire « Demande d'identifiant et de mot de passe » dans l'espace personnel et vous recevrez dans les prochains jours un courrier.
Que se passe-t-il si la saisie des données n’est pas terminée dans la journée ?
Les données saisies sont sauvegardées.
Si, après validation de la DADS, je me rends compte d’une erreur, que dois-je faire ?
1. Le jour même, contactez immédiatement nos services pour vous permettre de modifier la DADS.
2. Le lendemain de votre validation, pour nous préciser les modifications à apporter sur la DADS, utilisez le formulaire de contact :
Que dois-je faire si un salarié pré-inscrit ne concerne pas ma société ?
Veuillez supprimer l'enregistrement du salarié concerné et utiliser le formulaire :
Que dois-je déclarer pour un collaborateur malade ?
Indiquez la période de maladie supérieure à 60 jours consécutifs.
  • Si maintien de salaire par l’employeur :
    • Salaires retraite = déclarez uniquement les salaires réellement versés + les Indemnités journalières versées par un organisme de prévoyance pour la seule partie correspondant au financement de l’employeur sur le taux de prévoyance. (Exemple : si la prestation est égale 1 000 € avec financement de l’employeur à hauteur de 60 %, réintégrez uniquement la somme de 600 €.)
    • Salaires prévoyance = salaires maintenus
  • Sans maintien de salaire :
    • Salaires retraite = déclarez salaire à 0 + éventuellement les Indemnités journalières versées par un organisme de prévoyance pour la seule partie correspondant au financement de l’employeur sur le taux de prévoyance.
    • Salaire prévoyance = 0
Dois-je déclarer les périodes de chômage partiel ?
Il faut renseigner le nombre total d'heures.
Que dois-je indiquer si je ne connais pas le numéro Sécurité sociale d'un nouveau salarié ?
Indiquez sa date de naissance.
Comment puis-je indiquer un changement de situation pour un salarié sur la DADS ?
Indiquez la date de début de la nouvelle situation, la nature du changement et ventilez les salaires par périodes.
Quelle date dois-je indiquer pour le départ d’un salarié sur la DADS ?
Précisez la date exacte de fin de contrat (fin de préavis effectué ou non).
Que dois-je déclarer pour un apprenti ?
Salaire brut : le salaire forfaitaire versé à votre apprenti (après abattement de 11 % du SMIC).
Salaire prévoyance : le salaire brut réellement perçu.
Même si la société bénéficie de l’exonération partielle ou totale des cotisations retraite, elle doit nous déclarer chaque année un salaire correspondant à l’assiette SS pour l’attribution des droits RETRAITE.
Comment dois-je déclarer une somme isolée sur la DADS ?
Inclure cette somme dans le salaire brut, la préciser dans la zone réservée à cet effet et ne pas l’intégrer dans le salaire prévoyance.
Une fenêtre intempestive est présente, comment puis-je empêcher l'affichage de celle-ci ?
Dans la barre de menu de votre navigateur, cliquez sur « Outils », puis sur « Bloqueur de fenêtre intempestive » et activez le bloqueur.
Je ne parviens pas à remplir la page de saisie en ligne. Quel peut être le problème ?
Pour établir vos DADS dans de bonnes conditions, il est recommandé de respecter les configurations suivantes et de disposer des logiciels et matériels périphériques indiqués ci-dessous.

Systèmes d'exploitation : Windows 98/98 SE/NT/2000/ME/XP
Navigateurs Internet recommandés : Internet Explorer (version 5.0 au minimum), Firefox (version 1.0 au minimum)

Si d’autres systèmes d'exploitation et d'autres versions de navigateurs peuvent fonctionner sur ce site, nous ne sommes cependant pas en mesure de vous garantir leur bon fonctionnement pour l'ensemble de nos services.