DUCS Net-Entreprises

En 2012 fin de la DUCS papier pour la transmission des déclarations et des paiements de cotisations par l'ensemble des Organismes de Protection Sociale de l'Agirc-Arrco.

Cette décision, prise en concertation avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables, prolonge les actions initialisées par les différents Organismes de la Protection Sociale et l'Urssaf.

Si vous confiez vos déclarations sociales à un tiers, transmettez-lui cette communication.

La dématerialisation est une priorité pour gagner en efficacité, en performance et répondre aux nouvelles exigences environnementales.

Pour ne pas risquer d'être pénalisé à terme, nous vous invitons dès à présent à mettre celle-ci en oeuvre, soit en utilisant la :

• DUCS EDI : Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales par Echange de Données Informatisés
• DUCS Net-entreprise : Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales

Les conseillers du Groupe APICIL s'engagent à vous accompagner dans ce changement et à vous présenter les avantages de la mise en place de la télédéclaration et du télépaiement des cotisations.

La DUCS Net-Entreprises (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) vous permet de déclarer sous une forme unifiée les cotisations obligatoires sociales auprès des organismes de protection sociale :

• URSSAF,
• Pôle emploi,
• Institutions de retraite complémentaire et de prévoyance, Congés Payés du BTP.

Qui peut déclarer ?

• tous les employeurs
• tous les tiers déclarants (experts comptables, centre de gestion agrées, etc.)

Quand déclarer ?

• aux échéances réglementaires

Comment déclarer ?

• en ligne sur le site www.net-entreprises.fr

Comment payer ?

• par télérèglement
• par virement
• par chèque

Quelles sont les avantages pour votre entreprise ?

• vous avez une seule démarche à effectuer pour l’ensemble des organismes concernés
• vous anticipez les déclarations et le paiement
• vous bénéficiez du paiement des cotisations à l’échéance grâce au télérèglement
• vous êtes informé par mail de la mise à disposition du formulaire de saisie quelques jours avant le mois de l’échéance
• vous avez une relance par mail en cas de déclaration non saisie au 25 du mois de l’échéance

Consultez toute la documentation utile pour vos déclarations.