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Fiches pratiques
Retrouvez tous les thèmes qui vous intéressent en matière de santé et de prévoyance et bénéficiez de notre expertise grâce à nos fiches pratiques.
Mise à jour : novembre 2011
L’affiliation de votre personnel est obligatoire auprès des Institutions de Retraite Complémentaire de l’entreprise.
Tout savoir sur ce serviceMise à jour : janvier 2012
La DADS en ligne (Déclaration Annuelle des Données Sociales) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général. Elle vous permet de saisir toutes les données à déclarer au Groupe APICIL.
Tout savoir sur la DADS en ligneMise à jour : janvier 2012
La DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée) est obligatoire par toutes les entreprises relevant du régime général. Elle a été conçue pour rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier adressé à un interlocuteur unique. Elle est issue de votre logiciel de paie.
Tout savoir sur la DADS-UMise à jour : novembre 2011
La DUCS-EDI (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales par Echange de Données Informatisées) permet, par messagerie électronique, la transmission en une seule fois des déclarations et des informations relatives au paiement des cotisations sociales auprès des Organismes de Protection Sociale.
Tout savoir sur la DUCS-EDIPublication : décembre 2010
La DUCS Net Entreprises (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations obligatoires. Elle propose le télé-règlement comme mode de paiement.
Tout savoir sur la DUCS Net-EntreprisesPublication : novembre 2011
A compter de l’exercice de facturation 2009, vous pouvez consulter et/ou télécharger vos factures, effectuer des demandes de rectificatifs d’éléments de factures et/ou remboursements de soldes. Ce service est disponible dans votre espace personnel sur notre site Internet www.apicil.com/dads/ , rubrique « Factures ».
Tout savoir sur ce serviceMise à jour : novembre 2011
Le mandat de gestion est l'acte par lequel une personne, le mandant, confie à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes de gestion en son nom et pour son compte.
En savoir plus sur la gestion des mandatsMise à jour : juillet 2010
Qu'est-ce que l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ?
Qu'affirme l'article 14 de cet Accord ?
Quelles sont les conditions de maintien des garanties santé et prévoyance pour un salarié privé d'emploi ?
Toutes les réponses à vos questions sur la portabilité des droits du salarié
Mise à jour : Novembre 2011
A compter de l'exercice 2008, vous pouvez consulter vos relevés de comptes. Ce service est disponible uniquement pour la Retraite Complémentaire.