Règlementation retraite

A compter du 1er janvier 2011, la cotisation APEC évolue.

Un apprenti est un salarié qui a conclu un contrat de travail avec une entreprise et l’école. Il alterne son apprentissage entre l’entreprise et le centre de formation au vu d’obtenir un diplôme à la fin de son contrat.

Un retraité du régime général peut reprendre une activité professionnelle au sein du même régime. Cela lui permettra de cumuler un salaire de reprise d’activité et sa pension de retraite.

Les personnes qui travaillent simultanément pour le compte de plusieurs entreprises doivent être affiliées auprés des différentes institutions d'adhésion Arrco et Agirc.

La Garantie Minimale de Points (GMP) est une cotisation AGIRC obligatoire qui s'applique uniquement aux cadres et assimilés dont le salaire brut est inférieur ou très légèrement supérieur au plafond de la Sécurité sociale.

Lorsque les DADS (déclaration nominative annuelle de salaires) nous parviennent hors délais, des pénalités de retard sont appliquées en retraite complémentaire.

Les sommes isolées sont des sommes ayant le caractère de rémunération versées en dehors de la rémunération annuelle normale.

Sont considérés à temps partiel les salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail fixée au niveau de la branche ou de l'entreprise.