Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.
ccn-Esthétique

L'accord de branche prévoyance : champ d'application et bénéficiaires

22-09-2017

APICIL Prévoyance gère le régime conventionnel de prévoyance de la branche Esthétique-Cosmétique assuré par Humanis prévoyance

Accord de branche prévoyance :  quels régimes ?

L’accord de branche en prévoyance prévoit un régime conventionnel obligatoire.

Le choix d'adhérer au régime prévoyance se fait au niveau de l'entreprise, pour l'ensemble des salariés concernés.

Accord de branche Esthétique-Cosmétique : quel champ d’application professionnel ?

L’accord s’applique aux entreprises appliquant la Convention collective nationale de l'Esthétique-Cosmétique (IDCC : 3032, CCN : 3123)

Il s'agit des entreprises dont les codes NAF sont rappelés dans l'article 3 de l'accord de prévoyance du 16 mars 2009.

Régime prévoyance : qui sont les bénéficiaires ?

  • L'ensemble des salariés non cadres (ne relevant pas des articles 4 et 4 bis du 14 mars 1947)
  • Tous les salariés avec un contrat de travail avec au minimum un an d'ancienneté

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SP17/FCR0556