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La déclaration sociale nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative : pourquoi anticiper ?

06-11-2014

La Déclaration Sociale Nominative remplacera la plupart des déclarations sociales des entreprises en 2016 et deviendra obligatoire au 1er janvier 2016. Pour mieux comprendre les enjeux pour votre entreprise, inscrivez-vous à la matinale du MEDEF le vendredi 14 novembre.

La loi de simplification du 22 mars institue la Déclaration Sociale Nominative avec trois paliers :

  • Ouverture au volontariat des entreprises et le premier périmètre déclaratif,
  • Généralisation obligatoire pour les entreprises qui ont cotisé en 2013 plus de 2 millions d'euros ou qui ont cotisé en 2013 plus de 1 million d'euros par l'intermédiaire d'un tiers déclarant (décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014),
  • Généralisation obligatoire pour les entreprises et OPS sur un périmètre élargi.

 
La Déclaration Sociale Nominative remplacera la plupart des déclarations sociales des entreprises en 2016 et deviendra obligatoire au 1er janvier 2016.

De plusieurs déclarations à des rythmes différents, les entreprises vont passer à une seule transmission mensuelle. C'est une nouvelle logique pour les entreprises et leur mandataire (les experts-comptables) : ce ne sont plus les organismes qui demandent à des échéances différentes et sous divers formats, des données, mais l'entreprise qui les transmet à partir de son logiciel de paie et Ressources Humaines.

Afin de vous présenter en détail la Déclaration Sociale Nominative et vous mobiliser sur les avantages d'un démarrage anticipé, nous vous invitons à participer à la Matinale que nous organisons à votre intention :

Vendredi 14 novembre 2014 de 8h30 à 10h30
( accueil petit-déjeuner à partir de 8h15)
Au MEDEF Lyon-Rhône, 60, Avenue Jean Mermoz – Lyon 8e
(RDC Salle Marius Berliet)

Intervenants & Programme

En présence de :
Laurent FIARD, Président du MEDEF Lyon-Rhône

Et avec la participation de :

  • Christiane GOULOUZELLE, Groupe APICIL, animatrice du comité régional net-entreprises et DSN
  • Patricia POULET MATHIS, Mission interministérielle simplification et normalisation des données sociales
  • Christine DESMULES, correspondante Déclaration Sociale Nominative CARSAT
  • Réjane RONCOLI, correspondante nationale Déclaration Sociale Nominative, URSSAF Rhône-Alpes
  • Emmanuel PREVOST, éditeur ADP GSI

Programme

8h30 - Accueil par Laurent FIARD, Président du MEDEF Lyon-Rhône
8h40 - Présentation du dispositif DSN : ses objectifs, ses enjeux, les différentes étapes de sa mise en œuvre
Intervenant : Patricia Poulet-Mathis, mission interministérielle de maîtrise d'ouvrage stratégique  et directrice adjointe de l'Urssaf Rhône-Alpes
9h00 - L'accompagnement à la mise en place opérationnelle de la DSN du dispositif « précurseurs » par le comité régional net-entreprises avec le soutien d'un éditeur de paie
Intervenants :

  • Christiane GOULOUZELLE, animatrice du comité régional net-entreprises,
  • Réjane RONCOLI, correspondante régionale DSN – Urssaf Rhône-Alpes,
  • Christine DESMULES de la CARSAT assurera une démonstration du dispositif DSN,
  • Emmanuel PREVOST, directeur du pôle veille juridique chez ADP-GSI, éditeur de  logiciels de paie.

9h40 - Echange avec les participants
10h30 - Fin

Inscriptions

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