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La CCAM dentaire, nouveau codage des actes dentaires

La CCAM dentaire, nouveau codage des actes dentaires

08-10-2014

Depuis le 1er juin 2014 un nouveau codage des actes dentaires est entré en vigueur : c'est la CCAM dentaire (Classification Commune des Actes Médicaux pour l'activité bucco-dentaire). L'ancienne et la nouvelle classification coexistent jusqu'au 31/10/2014.

En conséquence, les feuilles de soins, devis et factures établis par les professionnels de santé exerçant dans le domaine dentaire font référence à cette CCAM dentaire.
Seule exception, les actes d'orthodontie restent codés dans l'ancienne nomenclature (NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels).

Les changements avec la CCAM dentaire

Chaque acte est décrit sous la forme d'un code affiné CCAM comportant 4 lettres et 3 chiffres.
Il existe plusieurs centaines d'actes affinés qui sont eux-mêmes regroupés sous 16 codes de regroupement indiqués dans le tableau ci-dessous :

Code de regroupement
CCAM dentaire

Définition des codes de regroupement CCAM dentaire

ADC

actes de chirurgie

ATM

actes techniques médicaux

ADI

actes d'imagerie

AXI

prophylaxie bucco-dentaire

END

actes d'endodontie

SDE

soins dentaires

INO

actes Inlay-Onlay

TDS

parodontologie

RPN

réparations sur prothèse

PDT

prothèses dentaires provisoires prises en charge par l'Assurance maladie

ICO

Inlay-core

PAR

prothèses amovibles définitives résine

PAM

prothèses amovibles définitives métalliques

PFC

prothèses fixes céramiques

PFM

prothèses fixes métalliques

IMP

implantologie

 

Seuls ces codes CCAM de regroupement seront transmis aux organismes complémentaires par l'Assurance Maladie (par l'intermédiaire de la télétransmission).
La notion d'acte hors nomenclature (HN) disparaît : on parle d'acte non remboursable (NR) ou non pris en charge par l'Assurance Maladie.

Exemples de codes affinés CCAM pour quelques actes dentaires courants :

 

Codage avec l'ancienne nomenclature (NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels)

Codage avec la CCAM dentaire (Classification Commune des Actes Médicaux pour l'activité bucco-dentaire)

Couronne dentaire dentoportée céramométallique

SPR50

HBLD036

Couronne dentaire métallique

SPR50

HBLD038

Inlay-core ou faux-moignon sans clavette

SPR57

HBLD007

Inlay-core ou faux-moignon avec clavette

SPR67

HBLD261

 

La CCAM dentaire décrit un plus grand nombre d'actes que l'ancienne nomenclature mais ne remet pas en cause la prise en charge par l'Assurance Maladie à quelques exceptions près. Voici deux exemples :

  • La couronne sur implant est mieux prise en charge avec une base de remboursement Sécurité sociale égale à 107,50 € (code : HBLD418).
  • La couronne provisoire possède maintenant un code (HBLD037) mais ne bénéficie toujours pas de prise en charge par l'Assurance Maladie.

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La mise en place de la CCAM dentaire est un des axes décrits dans l'avenant n°3 à la convention nationale des chirurgiens dentistes du 31/07/2013

Autres changements

Les autres changements prévus par l'avenant n°3 à la convention nationale des chirurgiens dentistes du 31/07/2013 sont :

  • L'examen de prévention bucco-dentaire chez la femme enceinte entre le 4ème mois de grossesse et le 12ème jour après l'accouchement, pris en charge à 100 % sans faire l'avance des frais.
  • La revalorisation de certains actes de soins conservateurs, chirurgicaux et médicaux et notamment la revalorisation de la visite.
  • La mise en place d'un nouveau devis dentaire qui devra notamment faire apparaître le reste à charge du patient une fois l'Assurance Maladie intervenue et le pays de fabrication des matériaux utilisés.

 

 

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