Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.

Créateurs d'entreprise, vos obligations en retraite complémentaire

Dès la création de votre entreprise, quels que soient la forme juridique et le secteur d'activité, vous avez l'obligation d'adhérer aux institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco d'un Groupe de Protection Sociale (GPS). Ce groupe est désigné sur la base, soit de votre code NAF, soit de l'implantation géographique de votre siège social.

Tout savoir sur vos obligations

  • Votre adhésion retraite

    Toutes les nouvelles entreprises doivent adhérer auprès d'un Groupe de Protection Sociale (GPS), quelles que soient leur forme juridique et leurs activités. Vous disposez d'un délai de trois mois à compter de votre inscription (au registre du commerce, répertoire des métiers ou préfecture) pour choisir librement votre GPS entre les deux désignés dans votre département.

  • L'affiliation de vos salariés

    Au moment de l'embauche, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer pour affilier un nouveau salarié aux institutions de retraite complémentaire.

    Son affiliation sera effectuée via la déclaration annuelle des salaires (DADS-U - Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée).

  • La déclaration de vos cotisations sociales

    Les déclarations sociales sont faites sous la seule et entière responsabilité de l'entreprise. Vous pouvez vous faire assister de tiers de confiance : experts comptables, centres de gestion agréés ou spécialistes de la paie.

    Vous avez deux types de déclarations à effectuer :

    • La Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS) chaque mois ou trimestre,
    • La déclaration annuelle des salaires (DADS-U - Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée).
  • Le paiement de vos cotisations retraite

    Prélevées sur les salaires, les cotisations retraite (parts patronale et salariale) sont versées directement par l'entreprise aux institutions AGIRC-ARRCO et donnent lieu à des régularisations annuelles.

    Les institutions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO appellent trimestriellement ou mensuellement les cotisations en fonction de vos déclarations, soit sur une base exacte, soit sur une base provisionnelle.

    L'entreprise dispose d'un mois à compter de la date d'exigibilité (soit le 1er jour du trimestre ou mois suivant) pour effectuer son règlement.

Choisissez votre retraite complémentaire APICIL

Quelque soit votre secteur d'activité ou votre statut, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire.

Expert dans le domaine de la protection sociale, nous vous simplifions la retraite.

Selon votre profil, vous dépendez d'une caisse de retraite spécifique :

  • Artisans ou commerçants vous dépendez alors du RSI*,
  • Libéraux (ex CIPAV) vous dépendez du CNAVPL**,
  • Salariés vous dépendez de la CRAM***.

*RSI : Régime Social des Indépendants
**CNAVPL Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales
*** CRAM : Caisse Régional d'Assurance Maladie

 

Découvrez les suppléments retraite APICIL

Les régimes de retraite obligatoires ne sont pas toujours suffisants pour vous offrir une retraite convenable.

Une retraite supplémentaire a pour objectif de vous apporter un revenu complémentaire pour vous faciliter la retraite et ainsi maintenir votre niveau de vie.

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