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DSN - A partir de quand puis-je envoyer une DSN phase 3 ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) phase 3 est disponible depuis le 27 septembre 2016. N'attendez pas pour basculer en DSN phase 3 qui sera obligatoire dès janvier 2017. A partir de cette date, vous ne pourrez plus envoyer de DSN phase 2.

Pour en savoir plus
Consulter notre dossier sur la Déclaration Sociale Nominative
Entreprises ou tiers déclarants, vous vous posez des questions sur la DSN et son fonctionnement ?

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Quand dois-je adresser ma première DSN, en janvier ou en février 2017 ?

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