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A quelle date votre contrat devra-t-il être responsable ?

L'outil de diagnostic flash Contrat Responsable, disponible dans votre Espace Client, vous permet de savoir à quelle date votre contrat complémentaire santé devra être mis en conformité dans le cadre du décret n° 2014-1374 du 19 novembre 2014 relatif à la loi de Financement de la Sécurité sociale.

Découvrez, en moins de 6 questions, la date de mise en conformité de votre contrat !

Pour en savoir plus
Voir le détail du contrat responsable dans le Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014
Le contrat responsable : consulter le nouveau cahier des charges des contrats responsables santé

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