Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.
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Comment mettre en place le prélèvement SEPA interentreprises ?

  • Vous êtes client en retraite complémentaire :

Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Les autorisations de prélèvement du télérèglement restent valides.

A la suite à d'une dérogation accordée par la Banque de France à l’Agirc-Arrco, le mandat actuel du télérèglement a été migré automatiquement en mandat SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) interentreprises.

  • Vous êtes client en retraite complémentaire et en santé/prévoyance :

Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Les nouvelles références de mandat attribuées pour les cotisations de retraite complémentaire sont aussi valables pour les cotisations de vos contrats santé et prévoyance.

  • Vous êtes client en santé/prévoyance et la retraite complémentaire est gérée par un autre organisme de protection sociale :

Il est nécessaire de nous faire parvenir un mandat pour le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) interentreprises.

Le télérèglement actuel sera obsolète en février 2016 au plus tard.
En octobre, vous avez dû recevoir deux exemplaires de mandats à compléter et signer. Il convient de nous renvoyer un exemplaire pour continuer à payer vos cotisations de façon dématérialisée et d'adresser l'autre à votre banque.

Pour en savoir plus sur le prélèvement SEPA interentreprises

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