Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.
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Comment régler les cotisations employeur en prévoyance et/ou santé ?

Les différents modes de règlement à votre disposition sont :

  • le paiement par télérèglement ou Titre Electronique de Paiement (TEP) uniquement dans le cas de la déclaration des cotisations par DUCS EFI ou EDI
  • le paiement par virement (quel que soit le mode de déclaration des cotisations)
  • le paiement par chèque (quel que soit le mode de déclaration des cotisations)

Si vous optez pour ce mode de règlement, il convient d'adresser le chèque et votre déclaration à l'aide de l'enveloppe jointe au bordereau. Si vous déclarez de façon dématérialisée et que vous choisissez ce mode de règlement, il convient de joindre à votre chèque le coupon d'identification de paiement, à éditer depuis le site de déclaration.

Groupe APICIL
Recouvrement prévoyance
TSA 71300
69645 Caluire et Cuire Cedex 

Pour en savoir plus

  • La DUCS EDI : Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales par Echange de Données Informatisés
  • La DUCS Net-entreprise : Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales
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