Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.
Consulter les questions fréquemment posées

Comment transmettre une Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

Avant de transmettre votre DSN, il convient :
 
  • de vérifier avec votre éditeur de logiciel de paie que la version et la gamme de son logiciel est « DSN compatible ». La liste des éditeurs « DSN compatible » ayant signé la charte DSN est régulièrement actualisée,
  • d'adhérer à la charte relative à la DSN, en s'inscrivant obligatoirement sur le site net-entreprises (ou sur le site msa.fr si les salariés relèvent du régime agricole), même si vous transmettrez votre DSN à partir de votre portail déclaratif habituel (ducs@agirc-arrco.org, www.jedeclare.com...), 
  • de paramétrer votre DSN grâce à la fiche de paramétrage pour vos contrats Santé/Prévoyance disponible dans votre espace client
  • d'effectuer un test pour détecter d'éventuelles anomalies qui seront indiquées dans le compte-rendu mis à disposition sur votre compte net-entreprises ou msa.
 
Lorsque le test est concluant, vous pouvez déposer votre fichier réel DSN.
 
Pour en savoir plus :
Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ? Contactez-nous !