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Déclaration - Dois-je déclarer les personnes en portabilité ?

Non, cela devient inutile : le motif de fin de contrat de travail déclaré dans la DSN déclenchera une période de portabilité selon le cas. Par exemple, une démission ne déclenchera pas de période de portabilité. Les pièces justificatives seront ensuite automatiquement demandées à votre ancien salarié.

Pour en savoir plus
Consulter notre dossier sur la Déclaration Sociale Nominative

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