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Déclaration - Quelles sont les déclarations que la DSN remplacera en janvier 2017 ?

La DSN phase 3 est le prolongement de la DSN phase 2, avec de nouvelles déclarations sociales et de nouvelles fonctionnalités :  

  • L’attestation employeur
  • La DMMO, l'EMMO
  • La radiation des salariés des contrats complémentaires de retraite AGIRC-ARRCO, de prévoyance et de frais de santé
  • La DUCS URSSAF
  • Le relevé mensuel de mission (Intérim)
  • Les autres DUCS (retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, la prévoyance complémentaire et les frais de santé)
  • Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
  • La DADS-U, au bout d'un an, lorsque 12 DSN phase 3 auront été transmises (campagne 2018 pour les entreprises en phase 3 en janvier 2017)
  • À partir de janvier 2017 : le recouvrement des régimes spéciaux ou particuliers

Pour en savoir plus
Consulter notre dossier sur la Déclaration Sociale Nominative
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