DSN – En cas d’erreur dans ma DSN, comment régulariser la situation ?

Tant que la date d’exigibilité de la DSN n’est pas dépassée, vous pouvez corriger votre déclaration grâce au mécanisme « Annule et remplace intégral ».

Une fois la date d’exigibilité passée, il convient d’effectuer la régularisation dans la DSN du mois suivant.

Pour en savoir plus

Entreprises ou tiers déclarants, vous vous posez des questions sur la DSN et son fonctionnement ?