Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.
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Mon entreprise est concernée par la phase intermédiaire. Quelles déclarations transmettre ?

Pour vos contrats santé et prévoyance, vous êtes concerné(e)  par  les  DSN évènementielles afin de déclarer la radiation de vos salariés.

Il convient de continuer à effectuer vos autres déclarations (DUCS, DADS) comme auparavant, tant que la DSN n’est pas généralisée à l’ensemble des déclarations sociales (phase 3 du déploiement).

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