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Mon entreprise est-elle concernée par la phase intermédiaire de la DSN ?

Le décret du 24 Septembre 2014 a obligé les grandes entreprises à entrer dans la phase intermédiaire de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dès mai 2015, pour la paie d'avril 2015.
 
Deux seuils ont été fixés en fonction du montant des cotisations et contributions sociales dues, au titre de 2013 :
  • 2 millions d'euros pour les employeurs qui effectuent eux-mêmes les déclarations,
  • 1 million d'euros pour les employeurs qui ont recours à un tiers déclarant dès lors que ce tiers déclare pour l'ensemble de ses clients un montant supérieur ou égal à 10 millions d'euros.
 
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