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A quoi correspondent les sommes isolées perçues par un salarié ?

Les sommes isolées sont des sommes ayant le caractère de rémunération versées en dehors de la rémunération annuelle normale. Elles répondent aux 3 critères cumulatifs suivants :

  • considérées comme des rémunérations pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale,
  • versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail,
  • versées en dehors de la rémunération "habituelle" du salarié.

Ne sont pas considérées comme des sommes isolées :

  • les sommes versées à l'occasion du départ mais au titre de la rémunération normale "ce que le salarié aurait perçu s'il n'était pas parti",
  • le 13ème mois,
  • la prime de vacances,
  • l'indemnité compensatrice de préavis,
  • toutes les sommes non soumises aux cotisations comme par exemple l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement,
  • les remboursements de frais.
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