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Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et quand sera-t-elle obligatoire ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en dématérialisant leur transmission à partir des données de paie.

Obligatoire pour les grandes entreprises depuis mai 2015, la DSN sera déployée progressivement pour toutes les autres entreprises courant  2016, afin de permettre aux TPE et PME de s’y préparer dans de bonnes conditions. Elle sera généralisée à partir de janvier 2017.

Retrouvez le calendrier de ce déploiement ainsi que les différentes déclarations sociales remplacées selon les phases du projet. Quelle que soit votre situation par rapport au calendrier d’obligations anticipées, nous vous conseillons d’anticiper et de démarrer la DSN dès que possible, si votre logiciel de paie est DSN « compatible ». Disponible dès aujourd'hui, la DSN sera obligatoire pour toutes les entreprises d'ici 2016.

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