Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.
Consulter les questions fréquemment posées

DSN - Que prévoit la phase intermédiaire de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

Dans un premier temps (jusqu'en janvier 2016) et en ce qui concerne vos contrats santé et prévoyance, la phase intermédiaire concerne uniquement l'envoi de DSN évènementielles pour déclarer la radiation de vos salariés.

Vous continuez parallèlement à effectuer vos autres déclarations (DUCS, DADS).

Pour en savoir plus
Consulter notre dossier sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Mon entreprise est-elle concernée par la phase intermédiaire ?

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ? Contactez-nous !