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Que prévoit la phase intermédiaire de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

Dans un premier temps (jusqu'en janvier 2016) et en ce qui concerne vos contrats santé et prévoyance, la phase intermédiaire concerne uniquement l'envoi de DSN évènementielles pour déclarer la radiation de vos salariés.

Vous continuez parallèlement à effectuer vos autres déclarations (DUCS, DADS).

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