Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.
Consulter les questions fréquemment posées

Quelles pièces fournir pour déclarer l'invalidité d'un salarié ?

Dans le cas où l'invalidité n'est pas précédée d'une indemnisation pour un arrêt de travail, il convient de compléter une demande de prestation d'arrêt de travail.

Si le salarié poursuit une activité à temps partiel, il convient de transmettre le montant estimé du salaire annuel brut du salarié.

Des pièces complémentaires seront réclamées au salarié (notamment la notification d'attribution de la pension d'invalidité ou d'incapacité permanente partielle de la Sécurité sociale et le premier justificatif de paiement de la rente).

Pour en savoir plus

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ? Contactez-nous !