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DSN - Suis-je obligé(e) d’effectuer ma DSN dès janvier 2017 ?

La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises dès janvier 2017. Elle remplacera la majorité des déclarations sociales. Pour APICIL, cela concerne les déclarations de cotisations AGIRC-ARRCO, ainsi que celles des régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé.

Pour en savoir plus
Consulter notre dossier sur la Déclaration Sociale Nominative
Entreprises ou tiers déclarants, vous vous posez des questions sur la DSN et son fonctionnement ?

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