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Je bénéficie d'une mutuelle obligatoire par mon employeur, quelle est la procédure pour résilier mon contrat complémentaire santé individuel ?

Vous bénéficiez d'un contrat de mutuelle santé individuel APICIL et vous souhaitez résilier car devenez bénéficiaire :

  • d'un contrat collectif Hors APICIL :  votre demande de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avant le 31 octobre de l'année en cours pour une résiliation effective au 1er janvier.

A noter : si vous souhaitez conserver votre contrat individuel, vous pouvez prévenir votre employeur du fait que vous bénéficiez déjà d'une mutuelle à titre personnel. Sur demande, vous recevrez un justificatif d'affiliation qui vous permettra d'être réfractaire au contrat proposé par votre employeur. Si votre employeur exige une date de fin de contrat individuel sur ce justificatif, il est nécessaire d'adresser une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception en précisant dans votre courrier que vous souhaitez un certificat avec une date de fin pour votre contrat individuel.

  • d'un contrat collectif assuré par APICIL : il suffit d’adresser votre demande de résiliation par lettre recommandée. Votre contrat individuel sera résilié à la date de votre affiliation au contrat collectif.

A noter : les demandes de résiliation formulées via votre espace client ou par téléphone ne seront pas prises en compte.

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