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Quand mon contrat santé va-t-il être modifié pour rester responsable ?

Vous êtes déjà client APICIL, votre contrat de complémentaire santé va changer :

  • Que vous soyez TNS ou particuliers, vous êtes concerné(e) par le décret sur le contrat responsable. Votre contrat sera adapté par le Groupe APICIL en ce sens au 1er janvier 2016 et sera donc « responsable » : vous n’avez aucune démarche à effectuer. Une simple lettre avenant vous sera adressée.
  • Vous êtes salarié(e) et couvert par le contrat souscrit par votre employeur. Toutes les entreprises ayant souscrit un contrat santé collectif sont concernées par cette réforme du contrat responsable. Par conséquent, il convient d’interroger votre employeur pour connaître la date de mise en conformité du contrat santé de l’entreprise.

Pour en savoir plus

Consultez notre dossier sur le contrat santé responsable

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