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Le Groupe APICIL et Humanis publient le 1er rapport sur l’état du dialogue social en France

Premier rapport sur l’état du dialogue social en France

15-03-2016

Nés eux-mêmes du dialogue social, Humanis et le Groupe APICIL ont décidé d’apporter, grâce à la publication de ce rapport, un éclairage sur le dialogue social à la française. Cette initiative inédite et innovante permet de mesurer la contribution et la richesse de cette pratique dans notre pays. Loin des clichés !

Le dialogue social en quelques mots

Le dialogue social peut prendre trois formes différentes :

  • L’échange d’information,
  • La consultation
  • Et la négociation.

Il met en présence trois types d’acteurs : les représentants des employeurs (par exemple le MEDEF ou la CGPME), les représentants des travailleurs (la CGT ou la CFDT) et ceux du gouvernement.

L'objectif du dialogue social : résoudre des questions économiques et sociales importantes.

Le dialogue peut se jouer au niveau national, régional ou au niveau même de l’entreprise.

Un exemple de concrétisation du dialogue social ? Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi, dans lequel figurait notamment la généralisation de la complémentaire santé collective pour les salariés (obligatoire depuis le 1er janvier 2016)

Que nous enseigne ce rapport ?

Même si les salariés considèrent à 53 % que le dialogue social a tendance à se dégrader dans leur entreprise, l’étude montre qu’il est globalement intense, constructif et productif. Pour preuve, on compte en 2014, 951 accords de branches signés (dont 31 % portent sur les salaires et les primes), 28 accords interprofessionnels et 36 500 accords d’entreprises.

Il est à noter également que les salariés font à 60 % confiance aux institutions représentatives du personnel et 55 % d’entre eux affirment être dans une relation de confiance avec la direction de l’entreprise.

  • Taux d’adhésion syndicale : 7,7 %
  • Taux de couverture des accords collectifs :  98 %

Pourquoi le groupe APICIL a-t-il soutenu cette étude ?

Depuis 80 ans, le Groupe APICIL, groupe de protection sociale paritaire et mutualiste, est directement connecté aux réalités économiques et sociales auxquelles doivent faire face les entreprises. Il se positionne comme un véritable expert en matière d’accompagnement et d’équipement des branches professionnelles pour leur besoin en protection sociale.

Le Groupe considère que le dialogue social est un des leviers essentiel de la performance et de la pérennité des entreprises.

Comment a été réalisé ce rapport ?

Dirigée par Marc Ferracci, professeur à Sciences Po Paris, l’étude s’appuie sur l’analyse de données nationales (DARES1) et internationales (OCDE2), des entretiens qualitatifs avec des acteurs du dialogue social (représentants syndicaux et DRH), un sondage mené en partenariat avec l’institut Odoxa et des interviews des principaux représentants nationaux des partenaires sociaux (CGPME, CFDT, CFE-CGC, Medef, CFTC, FO, CGT).

1 Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques. La DARES est une direction de l'administration publique centrale française, qui dépend du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

2 Organisation de Coopération et de Développement Economiques. L’OCDE est un organisme international qui observe les échanges commerciaux entre pays.

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