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Mes points retraite en cas de maladie ou chômage

Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.

Chômage - Les conditions d'attribution des points

Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte sans condition de durée jusqu'à l'âge de 65 ans. Les périodes de carence et de différé d'indemnisation ne permettent donc pas l'acquisition de points de retraite complémentaire.

Deux conditions sont nécessaires :

  • La période de chômage doit suivre une période pour laquelle le salarié a obtenu des points de retraite.Il s'agit des périodes d'activité salariée dans le secteur privé ou des périodes d'incapacité de travail indemnisées par la Sécurité sociale.
  • Le chômeur doit être indemnisé par le Pôle emploi.

Les allocations chômage qui donnent droit à une attribution de points sont les suivantes :

  • Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
  • Allocation spécifique de reclassement (ASR)
  • Allocation de transition professionnelle (ATP)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation équivalent retraite (AER)
  • Allocation au titre de la préretraite progressive (PRP)
  • Allocation sociale du fonds national de l'emploi (ASFNE)
  • Indemnisation au titre des congés de conversion visés à l'article R.5111-2 4° du Code du travail.
  • Quels justificatifs adresser ?

    Le Pôle emploi informe l'AGIRC et l'ARRCO des périodes indemnisées. Pour la déclaration fiscale, le Pôle emploi vous adresse en début de chaque année une attestation récapitulative, mentionnant les périodes indemnisées, la nature des indemnités versées et le nombre.

    Conservez ce document. Si la mention « Transmis à votre institution de retraite  » n'apparaît pas sur l'attestation, vous devez leur en adresser une copie.

  • Comment sont attribués mes points retraite ?

    Le nombre de points attribués est calculé pour chaque jour indemnisé, sur la base du salaire journalier de référence indiqué sur l'attestation de Pôle emploi.
  • Que se passe-t-il si je suis en chômage partiel ?

    Vous obtenez des points sous certaines conditions pour vos périodes de chômage partiel. N'oubliez pas de transmettre votre attestation de chômage partiel à votre institution de retraite complémentaire.

Maladie - Les conditions d'attribution des points

Les périodes d'incapacité de travail temporaires ou permanentes recouvrent la maladie, la maternité, l'accident du travail, la maladie professionnelle et l'invalidité. Vous recevez des prestations de la sécurité sociale liées à votre état d'incapacité temporaire ou permanente. Dès lors que votre arrêt de travail est supérieur à 60 jours consécutifs, des points de retraite peuvent vous être attribués.

Vos périodes d'incapacité de travail doivent succéder à une période pendant laquelle vous releviez d'une caisse Arrco et si vous étiez cadre d'une caisse Agirc. La Sécurité sociale doit vous indemniser en vous versant des indemnités journalières ou une pension d'invalidité ou une rente correspondant à un taux d'incapacité au minimum des deux tiers (66,66 %).

  • Quels justificatifs adresser dans le cas d'incapacité temporaire ?

    En principe, lorsque l'incapacité de travail temporaire interrompt votre activité professionnelle, vous n'avez pas à communiquer de justificatifs particuliers. Votre institution de retraite, au vu des périodes d'arrêt de travail déclarées par votre employeur, attribue les points de retraite pour les périodes pendant lesquelles vous avez perçu des indemnités journalières. Nous vous invitons à conserver les attestations délivrées par la Sécurité sociale.

  • Quels justificatifs adresser dans le cas d'incapacité permanente ?

    Si vous percevez une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail, transmettez directement à votre institution de retraite, les justificatifs de prise en charge par la Sécurité sociale.

  • Quels justificatifs adresser si vous êtes demandeur d'emploi ?

    C'est à vous de transmettre les attestations de la Sécurité sociale à votre institution de retraite.

  • Sur une période vous précisez maladie, or j'étais en accident du travail ou maternité, est-ce important ?

    La cause de l'arrêt de travail est sans incidence sur l'attribution des points retraite non cotisés.

  • Pendant combien de temps puis-je bénéficier des points maladie ?

    L'attribution de points de retraite au titre de l'incapacité de travail cesse lorsque vous n'êtes plus indemnisé ou lorsque votre taux d'incapacité est devenu inférieur à 50 %. Elle prend fin quand vous prenez votre retraite.

  • Mon salaire est plus important que l'année dernière, pourquoi ai-je moins de points retraite ?

    Pour le calcul des points les institutions AGIRC et ARRCO se référent au plafond de la Sécurité sociale et prennent en compte le taux de cotisation de l'entreprise et le prix d'achat du point de retraite. L'augmentation de ces trois éléments est variable et il est possible que l'augmentation du salaire ne génère pas d'augmentation de vos points retraite.