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Le Relevé de Situation Individuelle Electronique retraite (RIS-E)

Qu'est-ce que le RIS-E ?

A partir de janvier 2012, tous les salariés disposent de leur Relevé de Situation Individuelle Electronique sur le site Internet de leur groupe de protection sociale. Le RIS/e récapitule la carrière professionnelle pour l'ensemble des régimes de retraite (régime de base et régimes complémentaires).

Le RIS-E permet de vérifier la prise en compte des éléments relatifs à votre carrière professionnelle par les différents régimes de retraite auprès desquels vous avez (ou êtes) affilié en France.

Quelle différence entre le RIS-E et le RIS ?

Le relevé de situation individuelle en ligne RIS/e est à l'image du RIS adressé par courrier sur demande à tout âge. Il s'agit du même document. Ce relevé comporte l'ensemble des droits de retraite (base et complémentaire), depuis le début de la carrière, dont le feuillet Agirc-Arrco.

Sur ce document, figurent le nom et les coordonnées du groupe d'interlocution qui prendra en charge les demandes d'information ou de rectification de l'intéressé. Les relevés de situation individuelle sont actualisés dès qu'une nouvelle information concernant la carrière du salarié est établie (tout comme le relevé actualisé de points RAP).

Comme pour le relevé de situation individuelle, le relevé actualisé de points (RAP) est accessible à tout moment. En fonction de ses besoins, le salarié détermine le moment où il s'informe sur sa situation vis-à-vis de la retraite. Les 2 services sont gratuits.

Qui accède à ce service ?

Tous les salariés et par extension toutes les personnes en activité ont la possibilité de consulter leur relevés de situation individuelle sur Internet dès lors qu'ils n'ont pas liquidé l'ensemble de leurs retraites. Les retraités qui perçoivent l'intégralité de leurs retraites ne sont pas concernés par ce service.

  • Comment y accéder ?

    Le relevé est consultable sur le site Internet du groupe auquel le salarié cotise et sur les sites Internet des autres régimes de sa carrière lorsque ce régime offre ce service : la CNAV, MSA, IRCANTEC, CNRACL, des Mines, de l'ERAFP et la Cavimac.

    Le relevé de situation individuelle est disponible en temps réel quand des droits sont inscrits dans les régimes suivants :

    • l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (Arrco)
    • l'Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (Agirc)
    • l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec)
    • la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
    • la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)
    • le Service des Retraites de l'Etat (SRE)
    • le Régime Social des Indépendants (RSI)
    • l'Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ( ERAFP)
    • la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
    • la Retraite des Mines
    • la Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes (CAVIMAC)

    Pour les cadres qui cotisent dans une institution Arrco et une institution Agirc de deux groupes différents (comme pour les salariés à employeurs multiples), le document peut-être consulté sur les sites Internet des deux groupes. Pour accéder à son Relevé Individuel de Situation Electronique, le salarié devra s'authentifier au moyen du mot de passe et de l'identifiant que doit lui fournir son groupe.

     

  • Que vais-je trouver dans le Relevé Individuel de Situation Electronique ?

    Le RIS-E contient :

    • La liste des régimes dans lesquels vous avez acquis des droits à retraite, avec l'indication de la date de début et de fin de votre passage dans chaque régime.
    • Les éléments de rémunération pris en compte ou susceptibles d'être pris en compte pour la détermination du droit à pension (autrement dit, pour le calcul de votre retraite).
    • La durée d'assurance ou le nombre de points acquis (selon les régimes concernés).

    Les informations relatives à des périodes ou à des événements qui ne peuvent être rattachés à une année donnée et/ou qui sont susceptibles d'avoir une influence sur l'âge nécessaire pour la liquidation (versement) ou le montant de la pension. Il peut s'agir, par exemple, des enfants ou de la période de service militaire.

     

  • Quelle est la différence avec le RAP (Relevé Actualisé de Points) ?

    Le relevé de situation individuelle retrace toute la carrière professionnelle dans l'ensemble des régimes de retraite, alors que le relevé actualisé de points (RAP) n'indique que les droits complémentaires des salariés du secteur privé (points Arrco et Agirc).

    Lorsqu'un des régimes de retraite ne peut pas fournir la carrière en temps réel, la production du relevé de situation individuelle est différée alors que le relevé actualisé de points est disponible.

     

  • Que se passe-t-il lorsque le salarié n'a pas accès à son RIS-E ?

    Le relevé de situation individuelle est composé en temps réel (moins de 30 secondes). Lorsqu'il ne peut-être fourni en ligne, le salarié est informé de sa disponibilité dans un délai de 2 à 3 semaines et invité à revenir sur le site Internet de son groupe pour accéder à son document.

     

  • Que se passe-t-il si le salarié constate une erreur ?

    Le salarié signale une omission ou une erreur sur son relevé de situation individuelle à son groupe d'interlocution et/ou son organisme de retraite. Lorsque sa demande est recevable, le groupe s'engage sur un délai pour mettre en ligne un relevé de situation individuelle rectifié.

     

 Le saviez-vous ?

Les avantages de ce service

7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Le service peut-être indisponible pour maintenance technique (un message d'indisponibilité s'affichera).

La mise en ligne du relevé de situation individuelle sur Internet s'inscrit dans les politiques de développement durable. Il représente un gain de temps et de coût. Les salariés, eux, ont la garantie d'accéder à leur relevé de situation individuelle en toute confidentialité et à tout moment.

 

Les garanties de sécurité et de confidentialité

Seul le salarié peut consulter son relevé de situation individuelle en ligne. Personne d'autre que lui, notamment son employeur, n'a accès à ce document sous format électronique. Pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles, des règles communes d'identification ont été définies et mises en oeuvre par les organismes de retraite.
La création de ce service a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Le salarié dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les informations nominatives le concernant.

 

En savoir plus sur le RIS-E