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La clause bénéficiaire : comment la rédiger ?

La clause bénéficiaire :
comment la rédiger ?

15-03-2018

L’assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine. Encore faut-il bien rédiger la clause qui permet de désigner les personnes bénéficiaires du capital au décès de l’assuré(e).
Tour d’horizon des points à respecter pour bien remplir cette clause avec le Service Juridique et Conformité.

 

Qui peut rédiger la clause bénéficiaire ?

La désignation d’un bénéficiaire est un droit personnel qui appartient au souscripteur du contrat. Ce droit ne saurait se transmettre à ses ayants droit ou être délégué à un tiers par procuration.

Le souscripteur peut rédiger librement le texte de sa clause bénéficiaire. Il convient d’apporter alors un soin particulier dans la rédaction afin d’éviter toute imprécision ou ambiguïté. En effet, lorsqu’une clause est ambiguë, seul le juge a le pouvoir de l’interpréter.

 

Comment désigner ses bénéficiaires ?

Le bénéficiaire doit être déterminé (désigné nommément) ou déterminable (désigné par sa qualité ou suffisamment identifiable au moment du décès de l’assuré(e)).


Par exemple :

  • « Monsieur X, né le…, à…..et résidant à…… » est un bénéficiaire déterminé
  • « Mes enfants » sont des bénéficiaires déterminables

 

Quelles sont les précautions à prendre ?

La volonté du souscripteur doit être clairement exprimée. Ainsi il est préférable :

  • de prévoir le cas de prédécès du bénéficiaire et d’indiquer : « vivant ou représenté » et « à défaut » ;
  • d’apposer la mention « né ou à naître » lorsque l’assuré désigne sa postérité (enfants ; petits-enfants,…) afin de prendre en compte les bénéficiaires désignés à la date du décès de l’assuré et non à la date de la rédaction de la clause bénéficiaire ;
  • de prévoir si le capital sera versé par parts égales ou non , 
  • de terminer sa clause bénéficiaire par « à défaut les héritiers légaux » afin de prévoir le cas où les bénéficiaires de rangs subséquents seraient tous prédécédés ou renonceraient au bénéfice du contrat.

 

Qui peut modifier cette clause ?

Il peut être nécessaire de modifier la clause en cours de contrat et notamment en cas de changement dans la vie du souscripteur (mariage, divorce, remariage).

Toute modification du bénéficiaire doit émaner du souscripteur. Elle peut intervenir à tout moment (sauf en cas d’acceptation). Aucun formalisme n’est exigé. La désignation peut être faite :

  • Dans le bulletin de souscription,
  • Par avenant au contrat,
  • Par simple lettre,
  • Par testament ou acte notarié.

 

Quel est l’intérêt de désigner ses bénéficiaires par testament ?

La désignation par testament présente l’avantage de demeurer secrète. Elle peut également être utilisée dans l’hypothèse où le souscripteur souhaiterait que le bénéficiaire respecte un certain nombre de conditions ou de charges pour qu’il puisse percevoir les capitaux décès (exemples : obligation de remploi du capital sur un contrat d’assurance sur la vie, interdiction d’aliéner le capital avant un certain âge, …).

Attention toutefois dans ce cas de bien veiller à informer l’assureur de l’existence de ce testament.

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