Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.

Le recours au Médiateur

En cas de désaccord avec votre organisme, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur.

Cette procédure ne doit intervenir qu'en dernier ressort, après que les voies de recours au sein du Groupe APICIL aient été épuisées (dialogue avec votre interlocuteur habituel, dépôt d'une réclamation) et dans la limite d'une fois par an.

Les décisions rendues par les commissions sociales, les décisions d'augmentation des cotisations et les procédures de recouvrement des cotisations ne sont pas concernées par ce dispositif.

La charte pour APICIL Prévoyance et APICIL Assurances est consultable sur le site du CTIP.

La charte pour MICILS est consultable sur le site de la Mutualité Française.

Les modalités de saisie du Médiateur sont précisées dans la charte de votre organisme :