Réclamations et recours au Médiateur

Transmettre une réclamation ou solliciter le médiateur

Le Groupe APICIL s’attache à vous apporter toujours le meilleur service, en communiquant des réponses claires et précises. La qualité de service est au cœur de nos engagements.

Malgré notre attention permanente, des difficultés peuvent parfois survenir.

Si vous n’avez pas trouvé satisfaction auprès de vos interlocuteurs habituels, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation. Nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter une réponse personnalisée.

Votre réclamation / médiation concerne :

Qu’est-ce qu’une réclamation ?

Définition

  • Une réclamation est l’expression d’un mécontentement concernant les prestations et services délivrés par le Groupe APICIL.

Attention, une demande de service ou de prestation, d’information ou d’avis, n’est pas une réclamation.

Constitue une réclamation

  • Un mécontentement lié à la non réception d’un document ou d’une réponse, après sollicitation de nos services.
  • Un mécontentement relatif aux délais de gestion.
  • Un désaccord lié au montant des prestations versées.

Ne constitue pas une réclamation

  • Une demande de document contractuel.
  • Une demande de précision sur le montant de vos cotisations ou prestations.
  • Une demande d’information sur le suivi de votre dossier.
  • Une demande d’information sur les délais de traitement.

Si votre demande ne constitue pas une réclamation, vous pouvez la formuler à partir de votre espace client particulier ou entreprise, ou en contactant notre service client par téléphone.

Le traitement de votre réclamation Santé et Prévoyance

  • Nous nous engageons à accuser réception de votre demande et vous informer de l’avancée de son traitement dans un délai de 10 jours.
  • Vous recevrez une réponse à votre réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de la date d’envoi de celle-ci.

Transmettre votre réclamation

  • Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne.

Vous êtes client 

Rendez-vous dans votre espace client

Autre (non client)

Vous pouvez déposer votre réclamation par un formulaire

Vous pouvez également transmettre votre réclamation par voie postale à l’adresse suivante :

APICIL SANTÉ PRÉVOYANCE
Service Partenariats de gestion / Équipe Réclamations Santé Prévoyance
38 rue François Peissel
69300 Caluire et Cuire

Solliciter le Médiateur

La réponse qui a été faite ne vous satisfait pas ?

Si un désaccord subsiste encore après la réponse apportée par notre équipe Réclamations Santé Prévoyance, vous pouvez solliciter l’avis d’un médiateur.

⚠️Le Médiateur ne peut intervenir que si vous avez déposé une réclamation. Si ce n’est pas le cas, le médiateur ne pourra pas étudier votre demande. En tout état de cause, le médiateur peut être saisi deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite.

Selon l’organisme assureur de votre contrat (Mentionné en bas de page de toutes nos correspondances)Contacter le médiateur par formulaire accessible sur InternetContacter le médiateur par courrierInformations complémentaires
APICIL PRÉVOYANCEhttps://ctip.asso.fr/mediateur-de-la-protection-sociale-ctip/Médiateur de la protection sociale (CTIP)
10 rue Cambacérès
75008 PARIS
Accès à la charte médiation du CTIP :
https://ctip.asso.fr/wp-content/uploads/2023/01/Charte-de-mediation-de-la-protection-sociale-CTIP.pdf
APICIL MUTUELLEhttps://www.mediateur-mutualite.frMonsieur le Médiateur de la Mutualité Française FNMF
255 rue Vaugirard
75719 PARIS Cedex 15
Accès au règlement de la médiation :
https://www.mediateur-mutualite.fr/saisir-le-mediateur/

Comment nous transmettre votre réclamation ?

Votre demande concerne

Pour un contrat d’Assurance Vie, de Capitalisation ou d’épargne Retraite Supplémentaire

  • En premier recours, et après avoir sollicité votre interlocuteur habituel

Vous pouvez adresser à APICIL Épargne votre réclamation :

par mail à l’adresse suivante

[email protected]

ou par courrier

APICIL Épargne

Service réclamation client Épargne
51 boulevard Marius Vivier-Merle
TSA 95559
69003 Lyon

  • En deuxième recours

SI vous estimez que la première réponse apportée est insatisfaisante.

Vous pouvez dans ce cas faire appel à notre Service juridique, en renouvelant votre demande à l’adresse postale suivante :

APICIL Épargne

Service juridique (voie de recours)
Réclamation niveau 2
51 rue de Londres
CS 40170
75380 Paris Cedex 08

Le Médiateur

Vous pouvez, si vous le souhaitez saisir le médiateur :

  • En 3ème recours, si les réponses apportées par APICIL ne vous conviennent pas.

Ou

  • 2 mois après l’envoi d’une première réclamation écrite.

La demande auprès du médiateur compétent est obligatoirement formulée par écrit pour que le médiateur puisse en faire état auprès de l’assureur. Il ne peut se prononcer qu’à condition qu’aucune action judiciaire n’ait été engagée.

Selon l’organisme assureur de votre contrat (Mentionné en bas de page de toutes nos correspondances)Contacter le médiateur par formulaire accessible sur InternetContacter le médiateur par courrierInformations complémentaires
APICIL ÉPARGNEhttps://ctip.asso.fr/mediateur-de-la-protection-sociale-ctip/Médiateur de la protection sociale (CTIP)
10 rue Cambacérès
75008 PARIS
Accès à la charte médiation du CTIP :
https://ctip.asso.fr/wp-content/uploads/2023/01/Charte-de-mediation-de-la-protection-sociale-CTIP.pdf
APICIL ÉPARGNE RETRAITEhttps://ctip.asso.fr/mediateur-de-la-protection-sociale-ctip/Médiateur de la protection sociale (CTIP)
10 rue Cambacérès
75008 PARIS
Accès à la charte médiation du CTIP :
https://ctip.asso.fr/wp-content/uploads/2023/01/Charte-de-mediation-de-la-protection-sociale-CTIP.pdf
APICIL MUTUELLEhttps://www.mediateur-mutualite.frMonsieur le Médiateur de la Mutualité Française FNMF
255 rue Vaugirard
75719 PARIS cedex 15
Accès au règlement de la médiation :
https://www.mediateur-mutualite.fr/saisir-le-mediateur/
APICIL LIFEhttps://formulaire.mediation-assurance.org/La Médiation de l’Assurance – TSA 50110
75441 PARIS cedex 09
Accès à la charte du Médiateur :  https://www.mediation-assurance.org/la-charte-du-mediateur/

Nos engagements pour le traitement de votre réclamation

Vous adresser un accusé réception pour vous assurer la prise en compte de votre demande dans un délai de 10 jours maximum.

Vous contacter si nécessaire, afin de vous informer de l’état d’avancement de votre dossier.

Vous apporter une réponse dans un délai de 60 jours maximum.

Pour un compte titres, un PEA ou un PEA/PME

  • En premier recours

Merci de soumettre votre demande directement à votre interlocuteur habituel, dont les coordonnées de contact sont rappelées sur toutes nos correspondances.

  • En deuxième recours

Vous estimez que la première réponse apportée par votre Conseil habituel est insatisfaisante.

Dans ce cas, vous pouvez nous adresser votre réclamation par email à l’adresse suivante :

[email protected]

ou par courrier à l’adresse postale :

GRESHAM Banque

20 rue de la Baume
CS 10020
75383 Paris CEDEX 08

  • En troisième recours : Le Médiateur

La réponse apportée par GRESHAM Banque ne vous convient pas ?

Dans ce cas, vous pouvez solliciter l’avis du Médiateur.

Celui-ci dépend des activités liées à votre contrat/produit. Vous trouverez les modalités pratiques ci-dessous.

Pour information, c’est uniquement après avoir exploité toutes les voies de recours internes GRESHAM Banque que le Médiateur peut être saisi.

ActivitésContacter le Médiateur par le formulaire Contacter le Médiateur par courrier Informations complémentaires
Bancaires de GRESHAM Banquehttps://www.lemediateur.fbf.fr/saisineLe Médiateur auprès de la
FBF
CS 151
75422 Paris Cedex 09
https://www.lemediateur.fbf.fr
Sur un instrument financier/un service d’investissementhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediationMédiateur de l’Autorité des Marchés Financiers,
17 place de la Bourse,
75082 PARIS CEDEX 02
https://www.amf-france.org/fr

Nos engagements pour le traitement de votre réclamation

Vous adresser un accusé réception pour vous assurer la prise en compte de votre demande dans un délai de 10 jours maximum.

Vous contacter si nécessaire, afin de vous informer de l’état d’avancement de votre dossier.

Vous apporter une réponse dans un délai de 60jours maximum.

Qu’est-ce qu’une réclamation ?

Définition

  • Une réclamation est l’expression d’un mécontentement concernant les prestations et services délivrés par le Groupe APICIL.

Attention, une demande de service ou de prestation, d’information ou d’avis, n’est pas une réclamation.

Constitue une réclamation

  • Un mécontentement lié à la non réception d’un document ou d’une réponse, après sollicitation de nos services.
  • Un mécontentement relatif aux délais de gestion.
  • Un désaccord lié au montant des prestations versées.

Ne constitue pas une réclamation

  • Une demande de document contractuel.
  • Une demande de précision sur le montant de vos cotisations ou prestations.
  • Une demande d’information sur le suivi de votre dossier.
  • Une demande d’information sur les délais de traitement.

Le traitement de votre réclamation Retraite

  • Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai de 15 jours (calendaires) à compter de la date de réception de votre réclamation.
  • Si toutefois, nous étions dans l’incapacité de vous apporter une réponse dans ce délai, nous nous engageons à minima à accuser réception de votre demande et vous informer de l’avancement du traitement de votre dossier.

Transmettre votre réclamation

Vous êtes un particulier

Rendez-vous directement dans votre espace personnel sécurisé Agirc Arrco à l’adresse suivante : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/

Vous êtes une entreprise

Rendez-vous directement dans votre espace personnel sécurisé Apicil à l’adresse suivante : https://www.apicil.com/espace-entreprise/

Solliciter le Médiateur

Vous n’êtes pas satisfait de la réponse apporté ?

Si un désaccord subsiste encore après la décision apportée par l’Agirc Arrco, vous pouvez solliciter l’avis du Médiateur.

⚠️ Le Médiateur ne peut intervenir que si vous avez déjà déposé une réclamation. Si ce n’est pas le cas, le médiateur ne pourra pas étudier votre demande. En tout état de cause, le médiateur peut-être saisi deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite.

Selon l’organisme assureur de votre contrat Contacter le médiateur par formulaire accessible sur InternetContacter le médiateur par courrier Informations complémentaires
Agirc Arrcohttps://www.agirc-arrco.fr/mes-services/demande-de-mediation-pour-lentreprise/Monsieur le Médiateur Agirc-Arrco
16 rue Jules César
75592 PARIS Cedex
Accès à la charte de la médiation : https://www.agirc-arrco.fr/wp-content/uploads/2021/10/Charte_Mediation.pdf