Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.

Ateliers et Chantiers d'Insertion

Depuis 2010, les partenaires sociaux ont permis à l'ensemble des salariés des Ateliers et Chantiers d'Insertion de bénéficier d'un régime de prévoyance collectif adapté aux spécificités de la Branche.

Soucieux de renforcer les garanties de prévoyance complémentaire, les partenaires sociaux ont également décidé d'instaurer une couverture collective de complémentaire santé au niveau de la branche, en signant l'Accord National du 15 septembre 2015, revu par avenant n°3 du 20 décembre 2017.

L'accord de branche

L'accord du 15 septembre 2015, complété par l'avenant du 20 décembre 2017, prévoit au bénéfice des salariés de la branche Ateliers et Chantiers d'Insertion, une couverture minimale de Frais de santé permettant le remboursement de tout ou partie des frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, en complément d'un régime de base de la Sécurité sociale.

APICIL Prévoyance est l'un des assureurs référencé pour assurer et gérer ce régime obligatoire.

N° IDCC (Identification de Convention Collective) : 3016

N° de brochure de la CCN : 3379

Les bénéficiaires

L'ensemble des salariés titulaires d'un contrat de travail bénéficie de la couverture minimale obligatoire de frais de santé. Au-delà du régime obligatoire, les salariés peuvent adhérer à un régime frais de santé plus favorable. La cotisation finançant l'amélioration de la couverture des frais de santé du salarié est à la charge exclusive de ce dernier.

Le salarié a également la possibilité de couvrir ses ayants droit, conjoint et enfant.

Le régime conventionnel obligatoire

L'avenant prévoit un régime de base obligatoire conventionnel (Base 1).

Le financement

Répartition du financement de la couverture des frais de santé :

  • 50 % de la cotisation à la charge de l'employeur,
  • 50 % de la cotisation à la charge du salarié.

Les options supplémentaires

Au-delà du régime obligatoire Base 1, les salariés ont la possibilité d'améliorer leur niveau de couverture en adhérant à des options supplémentaires facultatives, correspondant aux bases 2 et 3.

Les cotisations supplémentaires servant au financement des couvertures facultatives sont à la charge exclusive du salarié. Il en est de même pour les cotisations Enfant et Conjoint.

Communication non contractuelle à caractère publicitaire

SP18/FCR0262

APICIL Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 CALUIRE ET CUIRE