Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.

ALISFA Acteurs du LIen Social et FAmilial


En 2015, vos partenaires sociaux, en signant l'avenant 02-15 le 15 juillet, ont exprimé leur volonté de compléter la Convention Collective Nationale de votre branche des Acteurs du Lien Social et FAmilial par la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé pour l'ensemble de vos salariés.

Vos partenaires sociaux ont également renégocié le régime de prévoyance existant par la signature de l'avenant 01-16 du 14 janvier 2016 et souhaitent mobiliser tous les acteurs de la branche sur les enjeux de la qualité de vie au travail des salariés et la prévention des risques professionnels.

  • Santé

    Vos partenaires sociaux ont signé, le 15 juillet 2015, l'avenant n°02-15, afin de compléter la Convention Collective Nationale du 4 juin 1983 de la branche des Acteurs du Lien Social et FAmilial.

    L'avenant n°02-15

    Cet avenant met en place un régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé pour l'ensemble des salariés des entreprises relevant du champ d'application de cette CCN, sous réserve des cas de dispense prévus à l'article 1.2.

    Il définit des garanties minimales qui devront être appliquées dans toutes les entreprises le 1er janvier 2016.

    N° IDCC (Identification de Convention Collective) : 1261

    N° de brochure de la CCN : 3218

    Document disponible

    Les cotisations

    Les cotisations sont définies en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), en fonction du Régime (Régime Général/Régime local), du niveau de la garantie base conventionnelle obligatoire et de l'option facultative, comme suit :

    • Salarié Isolé obligatoire,
    • Conjoint facultatif,
    • Enfant facultatif.

    La cotisation "salarié isolé" est prise en charge sur le niveau de base obligatoire retenu par l'entreprise, à :

    • 50 % par l'employeur,
    • 50 % par le salarié.

    Pour toutes les options facultatives, à la demande du salarié, les cotisations supplémentaires correspondantes sont à la charge exclusive du salarié, à l'exception de la cotisation du 1er et du 2ème enfant, qui doit être prise en charge à hauteur de 25% par l'employeur.

    Document disponible

    L'offre

    Les entreprises ont le choix entre 3 niveaux de garanties collectives obligatoires :

    • Alternative 1 : le régime Base conventionnel obligatoire,
    • Alternative 2 : le régime Base conventionnel obligatoire + option 1,
    • Alternative 3 : le régime Base conventionnel obligatoire + option 2.

    Selon le choix du niveau obligatoire dans l'entreprise, le salarié a la possibilité de se couvrir sur un ou deux niveaux supérieurs :

    • Si l'Alternative 1 est obligatoire dans l'entreprise, le salarié peut compléter ses garanties en souscrivant l'option 1 ou l'option 2,
    • Si l'Alternative 2 est obligatoire dans l'entreprise, le salarié peut compléter ses garanties, à titre facultatif jusqu'au niveau "Alternative 3".

    Documents disponibles

    Les bénéficiaires

    Tous les salariés relevant de la Convention Collective des Acteurs du LIen Social et FAmilial et justifiant de quatre mois consécutifs d'ancienneté dans l'entreprise sont bénéficiaires de la complémentaire santé.

    Le salarié a également la possibilité de couvrir, à titre facultatif, ses ayants droit, conjoint et enfants.

    Le salarié et ses ayants droit doivent être couverts sur le même niveau de garanties.

  • Prévoyance

    Dans le cadre de la révision quinquennale, les partenaires sociaux ont signé, le 14 janvier 2016, l'avenant n° 01-16 "Prévoyance", ayant pour objet la révision du régime de prévoyance obligatoire pour les salariés de la branche des Acteurs du Lien Social et FAmilial.

    L'avenant n°01-16

    Cet avenant institue un régime de prévoyance obligatoire et collectif au profit de l'ensemble des salariés cadres et non cadres de toutes les associations visées par le champ d'application de la Convention Collective des Acteurs du Lien Sociale et FAmilial.

    N° IDCC (Identification de Convention Collective) : 1261

    N° de brochure de la CCN : 3218

    Document disponible

    Les bénéficiaires

    Tous les salariés relevant de la Convention Collective des Acteurs du Lien Social et FAmilial et justifiant de 4 mois consécutifs d'ancienneté dans l'entreprise sont bénéficiaires du présent régime de prévoyance.

    Les salariés bénéficient du régime de prévoyance à compter du 1er jour du mois suivant l'acquisition de l'ancienneté requise.

    Documents disponibles

    Les garanties

    Ce régime recouvre les garanties suivantes :

    - Garanties décès,

    - Garantie rente éducation,

    - Garantie invalidité,

    - Garantie incapacité.

    Documents disponibles

     

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