Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.
ccn-cdna

L'accord de branche
frais de santé
des Commerces de détail
non alimentaires

08-03-2018

APICIL assure et gère le régime conventionnel en frais de santé des entreprises de la branche des Commerces de détail non alimentaires

 

Quels régimes de santé ?

Le régime prévoit deux niveaux de garanties :

  • un régime de base obligatoire,
  • un régime optionnel,
  • au salarié et ses ayants droit sur le niveau surcomplémentaire.

 L'accord de branche et son avenant sont disponibles en téléchargement :

 

Quel champs d'application professionnel ?

L'accord s'applique aux entreprises relevant des codes NAF concernés par l’application de la Convention Collective Nationale du 22 juin 2015 (IDCC : 1517, CCN : 3251) et son avenant.

Il s'agit des entreprises dont l'activité principale est dans la liste suivante : 

  • Maroquinerie et articles de voyages,
  • Coutellerie,
  • Arts de la table,
  • Droguerie, commerces de couleurs et vernis,
  • Equipement du foyer, bazars,
  • Antiquités et brocantes, y compris les livres anciens de valeur,
  • Galeries d'art (oeuvres d'art),
  • Jeux, jouets, modélisme,
  • Instruments de musique.

 

Quels sont les bénéficiaires de l'accord de branche frais de santé ?

  • à titre obligatoire : le salarié, pour le régime de base obligatoire dans l'entreprise,
  • à titre facultatif : le conjoint et/ou enfants (les ayants-droit) du salarié sur le niveau de garanties obligatoires dans l'entreprise,

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SP18/FCR0166