L’accord du 7 octobre 2015 de la branche Esthétique-Cosmétique prévoit un régime complémentaire des frais de santé, deux régimes optionnels et une surcomplémentaire
La couverture et la cotisation du régime de base
Le régime conventionnel de base couvre à titre obligatoire le salarié.
La structure de cotisation est la suivante :
- salarié seul,
- le conjoint et les enfants
Les taux de cotisations incluent la portabilité.
La cotisation patronale afférente à la garantie de base ne saurait être inférieure à 50% de la cotisation de base du salarié seul.
La couverture et la cotisation des régimes optionnels
Le choix des régimes optionnels 1 et 2 se fait :
- soit de façon obligatoire au niveau de l’entreprise, pour l’ensemble des salariés
- soit de façon facultative, au niveau du salarié. Dans ce cas, la cotisation est à la charge exclusive du salarié.
Le choix de la surcomplémentaire se fait exclusivement au niveau du salarié.
La surcomplémentaire n'est pas un contrat responsable.
