Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.
esthétique-cosmétique

L'accord de branche santé
Esthétique-Cosmétique :
les bénéficiaires

06-09-2017

APICIL Prévoyance assure et gère le régime conventionnel des frais de santé de la branche Esthétique-Cosmétique.

 

Quels régimes ?

L’accord frais de santé prévoit :

  • un régime de base obligatoire
  • deux régimes optionnels qui peuvent être souscrits soit à titre obligatoire par l’entreprise, soit à titre facultatif par le salarié
  • une surcomplémentaire qui peut être soucrite à tître facultatif par le salarié

 

L'accord de branche frais de santé du 7 octobre 2015 est disponible en téléchargement

 

Quel champ d’application professionnel ?

L’accord s’applique aux entreprises relevant des codes NAF concernés par l’application de la Convention Collective Nationale du 24 juin 2011 (IDCC : 3032, CCN : 3123).

 

Régime frais de santé : qui sont les bénéficiaires ?

  • Les salariés titulaires d’un contrat de travail quelle qu’en soit la nature, liés par un contrat de travail non suspendu et inscrits à l’effectif de l’entreprise
  • Les salariés dont le contrat de travail est suspendu bénéficient du régime dès lors qu’ils bénéficient d'un maintien de salaire, total ou partiel, ou d'indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par leur employeur.
  • En cas de suspension du contrat de travail (à l’exception des congés payés annuels, maladie, accident, maternité ou congé paternité), les garanties sont elles-mêmes suspendues pendant cette période
  • Les mandataires sociaux assimilés salariés au sens de la Sécurité sociale peuvent bénéficier du régime.

Communication non contractuelle à caractère publicitaire

SP17/FCR0556