Groupe Apicil Groupe de protection sociale : santé, prévoyance, épargne et retraite.

Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA)


A effet du 1er janvier 2016, le Groupe APICIL a été recommandé pour assurer et gérer le régime conventionnel Frais de santé de la Convention Collective des COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES.

L'accord de branche

Les partenaires sociaux de la branche CDNA ont mis en place par accord du 22 juin 2015 une couverture collective minimale Frais de santé Obligatoire pour tous les salariés des entreprises entrant dans le périmètre de la Convention Collective.

Ce régime respecte la nouvelle réglementation des contrats responsables mis en place par les dispositions législatives et réglementaires.

Le Groupe APICIL a été recommandé pour assurer et gérer votre régime conventionnel Frais de santé à partir du 1er janvier 2016.

N° IDCC (Identification de Convention Collective) : 1517

N° de brochure de la CCN : 3251

Par la signature de l'accord du 22 juin 2015, les partenaires sociaux :

- permettent de garantir à tous les salariés, quel que soit leur statut, une converture santé minimale identique pour tous,

- répondent à un objectif de mutualisation des risques au niveau de la branche palliant ainsi aux difficultés rencontrées par les TPE pour cette mise en oeuvre.

Activité principale : commerces de détail non alimentaires

  • Maroquinerie et articles de voyages
  • Coutellerie
  • Arts de la table
  • Droguerie, commerces de couleurs et vernis
  • Equipement du foyer, bazars
  • Antiquités et brocantes, y compris les livres anciens de valeur
  • Galeries d'art (oeuvres d'art)
  • Jeux, jouets, modélisme
  • Instruments de musique

 

 

L'offre

L'offre APICIL vous permet de bénéficier :

  • de la prise en charge des niveaux de prestations minimum définis par votre accord de branche,
  • d'une option facultative pour vos salariés et leurs ayants-droit offrant des niveaux de garanties supérieurs,
  • d'un espace personnel sécurisé sur le site www.apicil.com afin de faciliter toutes vos démarches (accès à vos contrats et garanties, affiliation ou radiation d'un salarié...),
  • du fond social de solidarité dédié à votre branche,
  • de la mutualisation des risques au sein de votre branche.

Les garanties

Deux niveaux de garanties :

- le régime de base obligatoire,

- le régime optionnel facultatif, à choix des salariés qui souhaitent améliorer le niveau de garanties du régime obligatoire.

Les bénéficiaires

- à titre obligatoire : le salarié, pour le régime de base obligatoire dans l'entreprise,

- à titre facultatif :

  • les ayants-droit du salarié (conjoint et/ou enfants) sur le niveau de garanties obligatoire dans l'entreprise,
  • le salarié et éventuellement ses ayants-droit sur le régime optionnel. 

Le salarié et ses ayants-droit doivent être couverts sur le même niveau de garanties.

 

 

Pour tout renseignement sur votre régime frais de santé, l'offre et les services APICIL, vous pouvez joindre notre équipe dédiée CCN CDNA :

  • par mail : cdnaidcc1517@apicil.com
  • par téléphone : 04.72.27.73.73

Communication non contractuelle à caractère publicitaire

APICIL Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 CALUIRE ET CUIRE